contrat prévoyant également que les travaux de terrassement seraient exécutés et facturés séparément et que des devis seraient établis pour des travaux supplémentaires tels que piscine, patio, abri de voiture

Alors qu'il doublait à moto une file de voiture, M.

résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1997) que, par acte notarié du 14 avril 1995, la société Etablissements Elion frères (Elion) a cédé à la société CMA un fonds de commerce de réparation de voitures

Chan Y..., garagiste, a détruit cette voiture et causé divers dégâts ; que la société et son assureur, la Préservatrice Foncière, ont fait assigner M.

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé à la suite d'une collision avec la voiture de Mme Z..., assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), et conduite par M.

X..., qui le suivait, avait lui-même arrêté son véhicule derrière le premier, avant de manoeuvrer pour se ranger dans le chemin ; que Mme C..., arrivant au volant de sa voiture, a heurté celle de M.

d'instance ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Atelsa France, licenciée des sociétés Thrifty Rent A Car et Trac System pour l'exploitation d'un procédé de location de voitures

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 juin 1994) que, sous couvert d'une lettre de voiture internationale, la société

X..., salarié de la société Bioconcept (la société), bénéficiait, pour les besoins du service et pour ses besoins personnels, d'une voiture de fonction, laquelle avait fait l'objet d'un contrat de location-vente

[T] [Y], assuré par la société [1], a violemment percuté la voiture d'[L] [D], provoquant le décès de celle-ci et de ses deux enfants, [E] et [Z]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

société Transports rapides Joyau a manqué à ses engagements contractuels et causé à la société The Phone house un préjudice en lien direct avec sa faute ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le voiturier

Nexans a informé la SCCC et la société TLM qu'elle n'avait pas reçu la livraison ; que la société ACE, après avoir diligenté une expertise ayant établi que les trois lots avaient été détournés par le voiturier

le transport à la société Le Hénaff Transports Spéciaux (société Le Hénaff), celle-ci ayant finalement chargé la société Eurotex d'en assurer l'exécution; que le matériel pris en charge par ce voiturier

reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée contre la société Pujol, prise en qualité de transitaire, alors, selon le moyen, qu'il appartient au transitaire qui établit une lettre de voiture

prévenu ait eu un accident, puis ait cherché à maquiller sa propre faute pour l'imputer à un tiers non identifié ; que plusieurs hypothèses sont rationnellement concevables, de l'acte de malveillance (la voiture

véhicules automobiles de marque Lada, avec cette circonstance que ce vol a été commis en bandes organisées, en l'occurrence un réseau structuré ayant pour objet de préparer et de commettre des vols de voitures

victime, après avoir relevé les différentes circonstances par lesquelles, suivant ses propres constatations, "le terrain avait été tout à fait préparé et parfaitement propice" au cours du trajet en voiture

Y... était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen, que la seule présence d'une voiture dans son couloir de circulation ne suffit pas, en l'absence de manoeuvre perturbatrice et de contact avec

utilisé à courte distance, sont le plus souvent mortelles, lorsqu'elles atteignent un organe vital ; l'action de X... était préméditée puisque c'est dans ce but qu'il transportait le fusil dans sa voiture

il prétendait avoir été préalablement agressé par lui ; que cependant, la simple constatation qu'il se trouvait au moment des faits, à proximité immédiate du domicile de ce dernier, descendu de sa voiture