Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-19.953 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dunand Bassin

000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'à l'issue de ses premières investigations l'expert Z... a estimé que les infiltrations provenaient d'un défaut d'étanchéité des parois des deux bassins

sous le bâtiment, le bâtiment étant en bord de bassin, tout comme le mentionne "la fiche de lot" fixant l'assiette foncière et les prescriptions d'urbanisme pour l'étude de la définition de la villa ;

vigueur ; "1°) alors qu'en affirmant sans autrement s'en expliquer, bien que les prévenus aient pourtant soutenu que le cabanon comprenait initialement une cuisine, une pièce à vivre, une salle de bain

d'une trentaine d'appartements d'une superficie d'environ 50 mètres carrés comprenant un salon, coin cuisine avec porte-fenêtre, une chambre avec porte-fenêtre, une pièce sans fenêtre, une salle de bains

que pour une leçon apprise et récitée de manière stéréotypée ; que Mme Y... relate des attitudes particulières de Benoît qui était alors âgé de 7 ans "j'ai constaté début janvier 1999, que lors des bains

Y..., A..., D..., Z..., la société Vima-les- Bains, l'Espace, le Bilitis, à toute une série d'amendes et à des pénalités, ensemble au paiement d'indemnités pour tenir lieu de confiscation des marchandises

, un escalier intérieur permet d'accéder au premier étage où divers aménagements et modifications ont été réalisés en vue de changer la destination des locaux (aménagements de chambres, salles de bains

pour accréditer la thèse d'ennemis résolus; que Gabriel X... a simulé une réconciliation avec sa femme qui habitait Méribel depuis des mois et l'avait persuadée de revenir s'installer à Brides-Les-Bains

circonstances de fait, de lieu et de temps mais constantes et corroborées, pour certaines, par X...E... qui a été à même de remarquer certains détails comme la présence de son père dans la salle de bain

manque d'huile et incomplet au niveau de l'équipement électrique; qu'il est donc nécessaire, avant que cette marchandise puisse être réexpédiée en Yougoslavie, que les groupes soient contrôlés, les bains

d'assurer le développement Nord-Est Francilien par la création d'un centre commercial, de logements locatifs, d'espaces verts, de bureaux et de parkings, que cette opération devait être conduite par la SCI Bassin

5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cuisines Design Industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cuisines et Bains

apos;avaient pas modifié le caractère inondable des parcelles situées dans une zone de marais subissant périodiquement et notamment en période hivernale les crues de la Vilaine et des affluents de son bassin

lisse et brillant ou émaillé ; un effet de contraste entre un pourtour mat et strié et une partie 'contenante' brillante et lisse, - pour la forme : la proportion inhabituelle entre un bassin de taille

Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis épouse Cormier, demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti, 13°) Mme Temanava Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis épouse Babin, demeurant à Pirae, Tahiti

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Egeor, demeurant à Aix-les-Bains (Savoie), ..., 6 / M.

ont vendu à la SCI Maraud une exploitation piscicole comprenant des bâtiments et des terres ; qu'ils ont vendu le même jour à l'EARL Truites du Lignon le matériel nécessaire à l'exploitation et les bassins

prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) à la suite de la souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin

K... dont la mission tend, notamment, à « se prononcer sur l'efficacité et la conformité aux règles de l'art du bassin de rétention réalisé par la Sas [...] et réceptionné le 11 septembre 2018 » ; que