Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Y... et de la SCP Le Prado, avocat de la banque internationale pour l'Afrique Occidentale,

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Agence d'Armorique, de Me

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. X..., de Me Barbey, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Y..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Lloyd Continental, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCI Résidence de l'Ile, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

L., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme L., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., de Me Spinosi, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Sogica, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bout-Carot-Balay-Puech, société civile professionnelle, dont le siège est

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mlle Odile Y..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Girard-Thuilier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Moulins Soufflet,

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. A..., les conclusions de M.

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société civile du ... (8ème), de la SCP Rouvière et Boutet

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.