281 049 francs, vétusté déduite, sans se prononcer sur le droit à indemnisation de la société Sorac France au titre de la garantie « valeur à neuf » qu'elle invoquait, la cour d'appel a dénaturé

F... le 19 juin 2013 (pièces n° 9 et 9 bis) il récapitule tout le travail effectué depuis le mois de juin 2012, mentionnant toutes ses interventions dans la coordination des travaux ; que ni l'existence

groupe ne pouvant se prévaloir que des seules ouvertures de crédit ou facilités de caisse accordées indépendamment de la convention ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, sans dénaturer

Y... a été engagé par la société Deigen France Security service ( la société) à compter du 8 juillet 2009, en qualité de coordinateur sécurité, avant de devenir directeur de la société Deigen France Security

le rapport d'expertise judiciaire et, ce faisant violé l'article 1134 du Code civil, ALORS, ENFIN, QU'en considérant que le cabinet EQUAD, mandaté par la SA AGF IART, aurait corrigé les prétendues

toute personne autre que l'assuré responsable (...), le conjoint de l'assuré responsable du sinistre (..), les ascendants et descendants de l'assuré responsable du sinistre », la cour d'appel en a dénaturé

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général D... ; Joignant

X... indiquant, sans être contredit, avoir finalement choisi de continuer à régler les loyers, malgré restitution du matériel, et s'opposant à toute résiliation", la cour d'appel a dénaturé les termes

. / Le rapport d'estimation établi le 13 juillet 2015 à la demande de la Sci Gst par Monsieur Y..., expert immobilier et commercial, confirme au demeurant la nature de terres agricoles des parcelles sous

Lamarck, le 17 septembre 2004, «J'ai bien pris note que dans ces conditions Monsieur Y... Z... pourra, par délégation, assumer des responsabilités vous incombant, et ce, en votre absence».

le principe et dans le quantum, dès lors que toute l'économie de sa proposition a été remise en cause par l'allocation en sus de la rente d'un capital de euros ; que les époux âgés, Monsieur

F... ne formulait aucune demande de rappel de salaire pour les heures supplémentaires, la cour d'appel aurait alors dénaturé lesdites écritures en violation de l'article 1134 devenu 1103 du code civil.

[R] et du syndicat CGT UES Efidis, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Efidis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre

ALORS QU'il est interdit au juge de dénaturer les documents soumis à son examen ; qu'en l'espèce, la délégation de pouvoirs à Mme O... mentionnait « je soussigné Monsieur J...

charge de déterminer la valeur de la participation offerte à la vente et que son rôle a dépassé le simple rôle de conseil et qu'elle était le seul interlocuteur de Medicom, le premier juge n'a pas dénaturé

Jean X... a été présenté comme assurant la coordination des opérations de la division « BC-IS » ; que le 1er février 2006, une nouvelle réunion s'est tenue en présence de Mme Pascale C..., de M.

dans son dossier de recrutement « ne pas avoir la reconnaissance de travailleur protégé ou de conseiller extérieur du salarié » ; en outre, les différents éléments (pièces et dires) communiqués par Monsieur

Sur l'engagement de caution de Monsieur W....

incompétent qui n'a pas évalué correctement la faisabilité des travaux qui étaient souhaités et qu'il lui appartenait de formaliser techniquement au regard de la mission confiée, puis qui n'a pas su corriger

de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société H..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par la SARL Chaleur du Nord elle-même représentée par Monsieur