Aubert, Cottin, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Plus grave encore, les mentions qui sont portées dans lesdits agendas sont contredites par le document intitulé « heures mensuelles cuisine » cosigné par les salariés et l'employeur et seule preuve des

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Y..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hervé Cottin, demeurant 5, rue du Gros Chêne, 95130 Franconville-la-Garenne, 10 / de M.

que l'argument qui paraît de pure forme, dès lors qu'il n'est pas prolongé d'une démarche au plan pénal doit être écarté, de même s'agissant du compte-rendu du comité exécutif en date du 4 juin 2015, cosigné

délibérations du conseil de surveillance de la société CM-CIC Capital Privé du 29 juin 2005 à compter du même jour, puis du 3 mars 2009 à compter du 29 juin 2009 ; QUE par lettre du 30 septembre 2009 cosignée

été entendu sur ce projet de modification ; que l'assistance du curateur pour la modification d'un contrat d'assurance-vie souscrit en 1999 n'avait pas à être formalisée sous la forme d'un avenant cosigné

un temps préalablement décompté pour le distributeur au regard de critères précis et vérifiables par celui-ci lorsqu'il fait sa tournée, dans une feuille de route, préétablie, complète, normalement cosignée

d'extension et de surélévation de la maison, d'aménagement de la terrasse et de mise en place du portillon, Monsieur A...n'émettant de réserves que sur la solidité du mur de soutènement ; que ce courrier cosigné

préalablement décompté pour le distributeur, au regard de critères précis et objectifs véritables par celui-ci lorsqu'il fait sa tournée, dans une feuille de route, préétablie, complète, normalement cosignée

délégué du personnel depuis juin 2000 jusqu'octobre 2003, il pouvait formuler toute revendication sur les conditions de travail ou de rémunération ; qu'en fait, ce n'est que par courrier du 3 Mars 2005, cosigné

d'expertise, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et également l'article 1842 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les acquéreurs avaient cosigné

tout jugement doit être motivé ; qu'une insuffisance de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté (arrêt, p. 7, dernier §) qu'un courrier du 7 septembre 2011 cosigné

prise par le directeur de l'Institut de France, contresignée par la directrice des services fiscaux tandis que la décision portant révocation de cette concession, certes signée du chancelier, est cosignée