Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

Roger X..., à l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant lotissement Costebelle n° 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre),

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X... et la société BB'S avaient faussé l'image de marque de "La Boucherie", notamment en l'associant à un restaurant à l'enseigne "Le Boeuf gaulois", ne faisant pas partie du réseau exploité par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant à l'enseigne "Bati Construction", ...

..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Odile X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat professionnel de l'enseignement

exploite son fonds de commerce en tenant compte de la spécificité de l'activité commerciale à Saint-Tropez, que le local commercial a été ouvert de façon permanente et achalandé de marchandises, que les enseignes

décembre 2003, la société Era France (la société Era), titulaire de la licence d'exploitation de la marque « ERA » pour la France et disposant d'un réseau de franchise de produits immobiliers sous l'enseigne

société ITM Entreprises a conclu un contrat de franchise avec les sociétés anonymes Bangor et Fremarc, dirigées par les époux X..., concernant deux magasins de grande distribution exploités sous l'enseigne

national, aux droits duquel est la société Natexis banques populaires, a consenti des concours à divers organismes, dont la SCI Valrose prolongée, "dans la mouvance" de la Fondation communautaire pour l'enseignement

Laurent X..., exploitant sous l'enseigne Techniciens sans frontières, demeurant ...

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 2014), que la société [4], créée au mois d'août 2006, exploitant un magasin à Lille sous la dénomination sociale, l'enseigne