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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00144
19 mars 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00514
15 octobre 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10731
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00292
15 avril 2026
Vigneau, président, Mme Guillou, conseillère rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
soc
6079b0c29ba5988459c50026
4 décembre 1980
LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ACCORDS NATIONAUX DU 25 AVRIL 1972 ET 15 MAI 1973 PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE : ATTENDU QU'HENRY, SALARIE DE LA SOCIETE LABALETTE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200415
20 février 2008
et permanente depuis six mois et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une inscription personnelle et nominative au rôle des contributions de la commune ; qu'il dit prouver que Mme Y... est domiciliée à Labarthe
613721b9cd580146773f6888
14 mai 1992
Jean-Pierre Cabaret, sise Le Moulin neuf, Vielle-Soubiran, Labastide-d'Armagnac (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section
613721aacd580146773f5cee
21 avril 1992
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant à Denat, Réalmont (Tarn), Cap de l'Homme Labastide
civ3
61372394cd5801467740ba77
21 novembre 2000
Alexandre X..., demeurant ... 20, 31860 Labarthe-sur-Lèze, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Marie-Elizabeth
61372197cd580146773f50d9
16 juillet 1991
Francis X..., demeurant route de Labarthe D. 88, Saint-Médard à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, au profit
civ1
613722e6cd58014677402f17
18 novembre 1997
André X..., 2°/ Mme Ingrid Z..., épouse X..., demeurant tous deux Le Labaou, 83136 Rocbaron, en cassation d'un même arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1er chambre, section A)
613723edcd5801467741000b
28 mars 2002
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre - section C), au profit de Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant 11320 Labastide
ECLI:FR:CCASS:2026:C310012
8 janvier 2026
[Y] [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Labastide, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10525
7 novembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société François Legrand, ès
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10339
20 juin 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la Société internationale de crédit, de la SCP Marc Lévis,
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00867
10 octobre 2018
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10473
3 octobre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Equip'Forêt, de Me Z... , avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00891
27 septembre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10425
26 septembre 2018
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10258
24 mai 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
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