CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CETAT19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'im

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124962

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21 mai 2026

CETAT335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence.

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124711

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124950

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21 mai 2026

CETAT19-01-03-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124929

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21 mai 2026

CETAT135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124712

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124947

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21 mai 2026

CETAT54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité.

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124945

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21 mai 2026

CETAT68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124705

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124709

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124979

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21 mai 2026

CETAT19-04-02-01-04-08 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Détermination

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054124977

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21 mai 2026

CETAT19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054126136

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054139027

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21 mai 2026

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054151385

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054139002

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21 mai 2026

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COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054151465

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054139006

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21 mai 2026

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

LABASTIE ARCHITECTES ET ASSOCIEES

SIREN 944333509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

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Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

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Modifications diverses

LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

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Procédures collectives

M LABASTIE, David, (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .

09/06/2026

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Ventes et cessions

LABASTIE, Yannick, Flavien, BOULARD, Pascal

SIREN 818687667Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/06/2026

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