SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dax, 17 décembre 2010) que l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Landes

Félix, Henri A..., demeurant ..., Dax (Landes), 28/ de M. Jean X..., demeurant ..., Dax (Landes), 38/ de M. André C..., demeurant ..., Dax (Landes), 48/ de M.

L'ensemble composé par les lames concernées ne saurait dès lors constituer un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 14 MAI 1968), QUE LANGE, ELEVEUR A BEUZEVILLE-LA-GUERARD, A VENDU, DE DECEMBRE 1961 A FEVRIER 1964, PAR L'INTERMEDIAIRE

(Landes), Mont-de-Marsan, En présence de : - M. Guy Y..., demeurant à Saint-Cricq-Villeneuve (Landes), - Mme Paulette Z... née Y..., demeurant route de Saint-Sever à Maurin (Landes), - M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite de la mise en ligne sur le site http : //www.mediapart.fr d'un article intitulé « Notre-Dame-des-Landes

déclaré comme employeur, leurs bulletins de salaires à l'aide d'un timbre humide au nom de celui-ci; qu' avant l'achèvement des travaux, ce dernier n'a pu continuer à s'acquitter des appels de fonds lancés

(Loc Landes) indique que cette procédure est bien celle qui a été utilisée lors des interventions réalisées par Loc Landes', et en réponse 'M. P...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2009), rendu en matière de référé, que la société Cabinet Lance

ACCUSE PRESENT, EST-IL COUPABLE D'AVOIR, A, LE, VOLONTAIREMENT MIS LE FEU A DES LANDES APPARTENANT A ?

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires Résidence Brise Lames du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Jean-Jacques X..., demeurant à Saint-Martin d'Oney, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lanier matériaux, société anonyme, dont le siège est quartier sur Craponne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Landes

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 20 novembre 2001), que la société Brico land

Hôtel Le Lana, SCI Château de Faverges, S. A.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 2007, statuant en matière de référé), que Mme X... a été engagée par l'association départementale de parents et amis d'enfants inadaptés (Adapei) des Landes

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Landes

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

PRETENDANT QUE CELUI-CI, AVEC LEQUEL IL AVAIT JOUE A LA DATE DE L'ACCIDENT, AURAIT LANCE LE MORCEAU DE FERRAILLE AYANT OCCASIONNE LA BLESSURE ; QU'IL A EGALEMENT ASSIGNE GEORGES X..., PERE DE FRANCIS