INTERROGATOIRE DE LA PERSONNE RECHERCHEE, EN PARTICULIER SUR LA REFACTURATION DES MARCHANDISES IMPORTEES COMME GORGES DE PORC AU COURS DUQUEL IL A PRECISE QU'IL N'AVAIT PAS TROUVE D'AUTRE NOM POUR LES MORCEAUX

X..., salarié de la société Assistance artisanale (l'employeur) a été victime, le 7 mars 2011, sur un chantier de rénovation d'un accident du travail provoqué par la chute d'un boisseau de cheminée ; qu'il

C'était marqué sur un morceau. On ne comprenait plus, car G... avait déjà donné un testament à Maître E.... Il ne se souvenait plus de ce courrier. J'(avais) essayé de rattraper le coup.

Vous en avez également remis un morceau à l'un d'entre eux.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2024), le 1er décembre 2014, le véhicule de M.

de morceaux de poisson et de viscères de poisson, constituant une sauce appréciée, à laquelle était reconnue des vertus médicinales naturelles, retient, d'abord, que ce terme peut être utilisé pour

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille

desdites jardinières à celui concernant les appartements des étages, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 17 du décret du 17 mars

Par jugement du 25 mars 2022, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception prise de la nullité de la citation et déclaré irrecevable l'action engagée par le Royaume du Maroc du chef de diffamation publique

Par jugement du 25 mars 2022, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception prise de la nullité de la citation et déclaré irrecevable l'action engagée par le Royaume du Maroc du chef de diffamation publique

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Le Gribem, AMC RM 12, 29600 Plouigmeau, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section industrie), au profit de Mme Angélina B..., demeurant ...

Mohammad, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Mary Y..., du chef de dissimulation frauduleuse

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 9 février 1998, qui, après sa condamnation pour empoisonnement avec préméditation, a prononcé sur les intérêts civils

Par jugement du 25 mars 2022, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable l'action engagée par le Royaume du Maroc du chef de diffamation publique envers un particulier. 4.

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.