Dominique XG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 16°) Mme Martine XG..., épouse ZA..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 17°) Mme Martine XH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 18°) M.

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis M..., demeurant ..., 22°/ de Mme Denis M..., demeurant ..., 23°/ de M. Maurice O..., demeurant ..., 24°/ de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils pour les époux X....

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Les Jardins de Sanassee et des sociétés L... U... et F...

, Martin Le Guerer, avocat de la société Teralta granulat béton Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Yvon Y..., 2°/ à Mme Martine Z..., épouse Y..., 3°/ à M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française

d'action sociale (CMCAS) du personnel des industries électriques, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-14.718 contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société

Jean-Luc de D..., demeurant Résidence Violetta à Saint-Martin (Guadeloupe), 38/ M. Denis de D..., demeurant ... (5ème), 48/ M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. J...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi n° J 13-18. 851.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile immobilière

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats

de Mme H..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme X...

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts E... et de Mmes Marthe et Adrienne