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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00522

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'Union départementale des associations familiales d'Eure-et-Loir, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100699

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ancel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'Assurance invalidité suisse et de la Caisse nationale suisse en cas d'accident, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00265

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Courriers de l'Aube, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S], après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00379

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

par la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy (la CPAM) et exerçant en dernier lieu les fonctions de chargée d'éducation à la santé, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100238

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

celui-ci était affecté d'un vice caché et que la réparation n'avait pas été effectuée dans les règles de l'art, a poursuivi la société Blo automobiles en résolution de la vente, restitution du prix et paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00068

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02156

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits aux pourvois n° s E 08 43. 805 à Z 08 43. 823 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300491

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200324

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100364

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[I], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [X], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la chambre régionale des commissaires de justice de Corse, de la SCP Duhamel, avocat de la Chambre nationale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300613

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [E], de la SCP L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300612

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00160

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10848

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Christian Y... qui fait mention d'un paiement par carte bancaire libellé "CGT Adhésion" en date du 25 mars 2016 d'un montant de 90 euros, outre la copie d'un chèque bancaire d'un montant de 20 euros en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300819

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société La Diligence KL, de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01223

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

d'un contrat à durée indéterminée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200590

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Galian.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01666

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

avril 2008, la société lui a notifié l'interruption de sa période d'essai par lettre du 18 avril 2008 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur ses demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00611

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle

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