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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345
27 mars 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00522
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'Union départementale des associations familiales d'Eure-et-Loir, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100699
5 novembre 2025
Ancel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'Assurance invalidité suisse et de la Caisse nationale suisse en cas d'accident, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00265
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Courriers de l'Aube, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S], après débats
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00379
1 février 2012
par la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy (la CPAM) et exerçant en dernier lieu les fonctions de chargée d'éducation à la santé, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement
ECLI:FR:CCASS:2012:C100238
23 février 2012
celui-ci était affecté d'un vice caché et que la réparation n'avait pas été effectuée dans les règles de l'art, a poursuivi la société Blo automobiles en résolution de la vente, restitution du prix et paiement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00068
12 janvier 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02156
10 novembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits aux pourvois n° s E 08 43. 805 à Z 08 43. 823 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300491
19 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200324
4 avril 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100364
26 juin 2024
[I], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [X], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la chambre régionale des commissaires de justice de Corse, de la SCP Duhamel, avocat de la Chambre nationale
ECLI:FR:CCASS:2023:C300613
14 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [E], de la SCP L.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300612
21 juin 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00160
17 février 2021
Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10848
20 septembre 2017
Christian Y... qui fait mention d'un paiement par carte bancaire libellé "CGT Adhésion" en date du 25 mars 2016 d'un montant de 90 euros, outre la copie d'un chèque bancaire d'un montant de 20 euros en
ECLI:FR:CCASS:2017:C300819
6 juillet 2017
conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société La Diligence KL, de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01223
8 juillet 2015
d'un contrat à durée indéterminée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement
ECLI:FR:CCASS:2014:C200590
10 avril 2014
Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Galian.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01666
22 septembre 2011
avril 2008, la société lui a notifié l'interruption de sa période d'essai par lettre du 18 avril 2008 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur ses demandes en paiement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00611
16 mars 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...
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