X..., ès qualités, à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Patrick, X...

Laurent Z... à lui payer la comme de 12 221 € 64, M. et Mme Patrick A..., la somme de 6 110 € 84, Mme Jacqueline B..., la somme de 12 221 € 64, M.

Patrick X..., 2°/ Mme Josiane Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société

Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ; la condamne à payer

Patrick Y..., domicilié [...] 4°/ M. Georges Z..., domicilié [...]

X...à payer la somme de 3 000 euros à M. Y...; rejette la demande de M.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail en contrat à temps complet et de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaires et congés payés

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que monsieur Patrick X... était fondé à demander la prise en charge du transport du 4 septembre 2003 et condamné la CPAM des Hauts-de-Seine à payer

(Maine-et-Loire), 5°) de la Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire (CMR), dont le siège est ... (Loire atlantique), 6°) de Mme Jeannine Y..., prise en sa qualité d'héritière de M.

Patrick Y..., demeurant ..., 6°/ de la société Zunino et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 61400 Saint-Mard de Reno, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

condamné à verser 1 000 euros à chacune des parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les fonctions exercées par Serge Y..., président du groupe Pinault-Printemps-Redoute, et Patrick

Patrick X..., également gérant de la société Formatel ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voit constater la contrefaçon de ses marques formamédia et canasta

Patrick XB..., demeurant : 14270 Conde-sur-Ifs, 33 / de M. Michel XC..., demeurant ..., 34 / de M. René XC..., demeurant ..., 35 / de M. François XD..., demeurant ..., 36 / de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise générale de bâtiment des Pays

Patrick X..., demeurant ..., agissant au nom, pour le compte et en qualité de gérant de la société Pac Damas, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ..., défendeur à la cassation

s'est fondée sur des éléments insusceptibles de justifier l'exhumation violant ainsi l'article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales et méconnaissant le principe du respect de la paix

siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrielle), au profit de : 1°) Monsieur Lionel X..., demeurant ..., 2°) Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté l'exception de question préjudicielle soulevée par la compagnie AXA FRANCE IARD tendant à ce que Monsieur Patrick X... et