AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Côme Chirurgie, société à responsabilité limitée, dont le siège

Hudry Y..., demeurant la Croix de Fer à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie siègeant au tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Louis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève Y..., domiciliée Le Couderc à Saint-Flour-de-Mercoire

X... invoquait le moyen tiré d'un arrêté préfectoral n° 76.2.776 du 16 mars 1976 classant la RN 86 "route prioritaire dans la traversée de Pont-Saint-Esprit" et produisait une lettre de la direction départementale

ont demandé au tribunal d'instance de condamner ceux-ci à supprimer la chaîne amovible installée sur ce chemin, rétablir leur droit de passage et leur payer des dommages-intérêts ; que la commune de Saint-Saturnin-les-Avignon

demande et tirés d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 412-15 du Code du travail, la société Atlantique maintenance industrielle fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Nazaire

la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BETP, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire

X... exploite à titre individuel une entreprise dont une unité de production est située dans la partie française de l'île de Saint-Martin ; qu'il a introduit diverses marchandises en Guadeloupe qui

examen suppose que l'information soit toujours en cours ; qu'à la date de requêtes formalisées devant la chambre d'accusation : * le 25 avril 2000 pour Jean-Pierre X..., * le 29 septembre 2000 pour Saint-Jean

mesure de sûreté, le juge d'instruction avait à bon droit motivé la mesure de contrôle judiciaire, par la simple nécessité de s'assurer que Jean-Paul X... pourrait, depuis sa résidence lointaine de Saint-Martin

somme de 2 010,20 euros à ce titre au profit de la société Cebal, alors selon le moyen, que l'avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sur l'établissement Cebal SA de Sainte-Menehould

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier à Saint-Maur-des-Fossés

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

[S] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Amiens, domicilié [Adresse

investissement, dont le siège social est au ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M. le receveur des Impôts de Rouen Saint-Hilaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain vitrage France, dont le siège est ...

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

(CMRPIC de Picardie), dont le siège est ..., 18 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est ..., 19 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin