AUX MOTIFS QUE « Sur l'avertissement du 6 mai 2010 : Aux termes de la lettre du 6 mai 2010, la sanction disciplinaire est ainsi motivée : "Refus de vérification du niveau de remplissage de la benne STEP

l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, parmi les établissements susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des salariés de l'amiante (de 1946 à 1989), le métier de secrétaire sténo-dactylo

qu'il ne fondait pas sa demande de résiliation sur des faits de harcèlement moral de son employeur — ce qui rend, de fait, inutile l'examen de l'argumentation développée sur ce point par la société STEF

'[Localité 10], que cette société a été renommée, depuis lors, [15], entité gérant le passif d'Unimetal et, d'autre part, qu'en 1994, la société [18] est devenue [16] à [Localité 10], puis [7], Tata Steel

. ; que Steve Q..., salarié démissionnaire de la société D... a procédé de la même manière le 17 février 2016 en adressant à son adresse électronique personnelle toute une série de documents (statistiques

attestations ; que les attestations produites par la société appelante ne peuvent donc emporter la conviction de la cour ; qu'il est également reproché à l'intimé un retard dans le traitement d'un dossier Stef

Steeve L..., conseiller de patrimoine indépendant ; que tous ces témoins exposent que M.

), dont l'activité chantiers navals a été reprise le 3 novembre 1982 par la société les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), respectivement en qualité de secrétaire, secrétaire sténo-dactylo

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 22 mai 2012) que Mme X..., épouse Y..., engagée le 29 janvier 1982 par l'Association de développement économique du Bas-Rhin dite ADIRA en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Reçoit l'UCANSS en son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2007), que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo

Le constat d'huissier établi le 18 avril 2018 montre que le lettrage est tenu par des pitons fixés dans la stèle. Certaines lettres sont manquantes.

l'obtention de la rémunération ordinaire durant la période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit (CJUE, 16 mars 2006, Robinson-Steele

en français, était inopposable au salarié, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par l'employeur, si le courrier du 28 juin 2012 ne provenait de l'étranger, comme ayant été rédigé par Steve

Maurice Z..., gérant de la société de Pompes funèbres Z..., en date du 1er mars 2012, certifiant que le caveau en polymère que son entreprise a posé est définitif et non provisoire et que la stèle gravée

déclaration d'accident du travail un certificat médical initial établi le 8 janvier 2015 mentionnant « douleurs thoraciques à l'effort, constrictives, révélant un angor instable traité par angioplastie et stent

Stern PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SRIS à verser à Mme Y...la somme de 12. 000, 00 euros de rappel d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS

Vaires-sur-Marne, 96 / Mme Marie-Noëlle Changenet, demeurant Le Bourg, Chantemerle Le Mirabeau, 12270 Saint-André de Najac, 97 / Mme Patricia Talbotier-Sutra, demeurant 152, Cedar drive, 18 lak Pat Sttan

dépit de l'avis médico-légal sur les capacités de travail subsistantes de la victime, il apparaît illusoire que cette dernière retrouve un emploi, compte tenu de son niveau de qualification (niveau BEP sténo

intérêt patrimonial relevant du champ d'application de l'article 1er du Protocole n° 1, et doivent, en conséquence, être compatibles avec l'article 14 de la Convention (CEDH, arrêt du 12 avril 2006, Stec

Steeve X..., 2°/ Mme Gaëlle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme C.