EN RECLAMATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UN CHEMIN DEBOUCHANT SUR LA VOIE PUBLIQUE APRES AVOIR TRAVERSE LEURS FONDS ET DONT L'ACCES AVAIT ETE BARRE PAR M. Z... ; QUE M. Z...

QUI FAISAIENT VALOIR QUE PICARD AVAIT ETE HEURTE TANDIS QU'IL ACHEVAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE, ET QU'EN RETENANT UNE FAUTE A L'ENCONTRE DE CE PIETON, SANS PRECISER LE POINT DE CHOC, LA COUR D'APPEL

délimité avec des piquets ou des bornes l'implantation de la canalisation, ainsi qu'il était prévu à la convention de servitude et pour avoir omis de remettre à chaque propriétaire des parcelles traversées

CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-14731 ET 70-10801, SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 70-10801, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE VENDEVILLE AYANT ETE BLESSE DANS UNE CHUTE DE VELOMOTEUR DUE A LA TRAVERSEE

S'IL AVAIT ROULE A LA VITESSE RAISONNABLE QU'EXIGEAIT LA DIFFICULTE DE LA CIRCULATION, L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE, LE HEURT S'ETANT PRODUIT ALORS QUE LA VOITURE DE COVES AVAIT PRESQUE ACHEVE SA TRAVERSEE

CONTINUAIT A EXPLOITER UN COMMERCE DANS LES LOCAUX DU REZ-DE-CHAUSSEE ; QUE, DANS LA NUIT DU 8 AU 9 JANVIER 1971, UNE INONDATION, PROVOQUEE PAR LE GEL DANS LES LOCAUX INOCCUPES DU PREMIER ETAGE, A TRAVERSE

QUE PAR CODACCIONI, L'ARRET RELEVE QUE LE CONDUCTEUR NON IDENTIFIE AVAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER EN OBLIQUE LES VOIES SITUEES SUR SA GAUCHE SANS S'ETRE ASSURE PREALABLEMENT QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER

OBSERVE QUE CE DERNIER NE SOUTENAIT NULLEMENT AVOIR UTILISE SON AVERTISSEUR SONORE SPECIAL ET QUE SI LE FEU TOURNANT FONCTIONNAIT, IL N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE D'AVERTIR Z..., LEQUEL AYANT ENTREPRIS DE TRAVERSER

S'ETAIT APPROCHE DU VEHICULE EN COMPAGNIE D'UN AUTRE CONDUCTEUR, ENONCE AU VU DE L'ENQUETE, QUE LE COURANT AVAIT D'ABORD TRAVERSE M PESQUET ET S'ETAIT TRANSMIS ENSUITE A TRAVERS LA VOITURE A L'AUTRE CONDUCTEUR

société Fondetec ne concernait que la réalisation d'un équipement industriel, la commande portant sur l'étude, la fourniture, le montage et la mise en route d'une installation automatique de moulage de traverses

-Z... confirme que le chemin ne fait que traverser leur fonds en joignant deux voies publiques, un chemin rural au nord et une rue du Hameau au sud ; que, de par sa position entre deux voies publiques

Abderrahman X...des fins de la poursuite, des chefs de défaut de maîtrise et refus de priorité par conducteur à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée ; La COUR, statuant après

nationale à grande circulation, il a commis une faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, qui l'exposait sans raison valable au danger d'être renversé par un véhicule à un moment quelconque de la traversée

B... ait engagé sa voiture dans le carrefour en empruntant la partie gauche de la chaussée où la collision a eu lieu, constate que la victime avait traversé la chaussée en diagonale en franchissant une

servitude de passage s'exerçant sur le fond de l'impasse, a souverainement retenu que si le titre invoqué établissait à leur profit une servitude de passage, l'usage de celle-ci n'imposait pas la traversée

Société transports de l'Ouest (TOE), Mme X... a chargé sur l'un de ses véhicules semi-remorques des marchandises à destination de Bagdad, l'acheminement ayant lieu sans ruture de charge lors de la traversée

du Trésor est intervenu pour obtenir le remboursement des prestations versées aux ayants droit de la victime ; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que Mme B... avait entrepris la traversée

commise avec la pleine conscience du danger couru, l'arrêt retient qu'alors qu'il disposait à proximité d'une passerelle pour piétons réservée à leur usage, il avait entrepris, à un endroit interdit, de traverser