EN 708/ A1 qui a pris effet le 5 mai 2000 relative au matériel agricole plus spécifiquement aux machines de travail du sol à outils animés qui n'est pas davantage applicable à la herse litigieuse au regard

. / J'ai rappelé que ce dossier technique ne présentait ni état de l'art, ni verrous technologiques identifiés. (...) / Je ne peux que confirmer ( ) la réalisation d'un dossier technique non corroboré

versements opérés par les époux X... laissaient impayée la grande majorité de leur dette, ce qui causait un préjudice à l'administration des douanes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Les agents ayant reçu un accord de départ volontaire verront leur contrat rompu le 8 juin 2012.

Les agents ayant reçu un accord de départ volontaire verront leur contrat rompu le 8 juin 2012.

s'abstenant de rechercher si ce manque de rigueur n'était pas constitutif d'une faute propre à justifier le licenciement, le cas échéant pour faute grave, elle aurait privé sa décision de base légale au regard

pris en considération : l'âge et l'état de santé des époux, le temps déjà consacré ou à consacrer à l'éducation des enfants, la durée du mariage, leurs qualifications et situations professionnelles au regard

sous astreinte provisoire par infraction constatée pendant trois mois et, d'autre part, ordonné à la société d'afficher le jour de fermeture de son point de vente sous astreinte provisoire par jour de retard

Sébastien ZD..., domicilié [...], 141°/ Mme Véronique KKKKK..., domiciliée [...], 142°/ M. Laurent NNN..., domicilié [...], 143°/ M. Romain OOO..., domicilié [...], 144°/ M.

Jean-Marc X..., 2°/ à Mme Véronique Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Helios, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept

G..., domicilié [...] des Bambous, 97432 Ravine-des-Cabris, 2°/ Mme Véronique B...

depuis le 1er juillet 2011, il est constant que les situations patrimoniales des deux époux ne sont pas comparables, ainsi qu'il résulte des énonciations de l'acte liquidatif notarié dressé par Me Véronique

de la résiliation du contrat d'agent commercial liant les parties et la fixation de différentes créances d'indemnités ; Aux motifs propres que « les pièces versées aux débats montrent que Mme Véronique

Nous verrons qu'au fil des années, vous n'avez pas réussi à atteindre vos objectifs. Au cours de l'année 2010, plusieurs dysfonctionnements ont été relevés.

pourvoi formé par la société La Scala, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Véronique

X... et n'a pas légalament justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et suivants du code du travail ; 2°/ que la direction des ressource humaines a entériné la décision de M.

Véronique, J...

sans rechercher si ces conclusions nécessitaient une réponse ni caractériser les circonstances qui auraient empêché le respect du principe de la contradiction, a privé de base légale sa décision au regard

de travail annoncés par ce dernier, sans s'expliquer sur l'ensemble des vices affectant les pièces du salarié pointés par l'employeur, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Portes : serrures multipoints ou serrure plus verrou. 3. Système d'alarme anti-intrusion installateur certifié APSAD (Scutum), 4.