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THEROUANNE, LES OBSERVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DESACHE ET GATINEAU, AVOCAT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE, DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BORE ET XAVIER

Source officielle

soc

6079b13b9ba5988459c51667

Cassation

8 février 1989

Xavier X... de la Bruslerie ayant demandé à être affilié à partir de 1984 au régime de protection sociale agricole en qualité de propriétaire exploitant d'une parcelle de 40 ha environ sise à Parnot (Haute-Marne

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civ3

61372160cd580146773f33c4

Cassation

3 octobre 1990

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Le Monument, de la SCP Lesourd

Source officielle

civ3

61372163cd580146773f3591

Cassation

3 octobre 1990

, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux C... et de la SCP Boré et Xavier

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civ3

61372164cd580146773f35d1

Cassation

3 octobre 1990

général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société à responsabilité limitée Diamant Industrie, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle

civ3

61372165cd580146773f3685

Cassation

23 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier

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soc

61372167cd580146773f3754

Cassation

25 octobre 1990

Xavier Y..., demeurant à Soleymieux, Saint-Jean Soleymieux (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE :

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soc

61372167cd580146773f3759

Cassation

25 octobre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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civ1

61372168cd580146773f3826

Cassation

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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civ3

6137216bcd580146773f394a

Cassation

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y... et des Mutuelles du Mans IARD,

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civ3

6137216bcd580146773f395d

Cassation

19 juin 1991

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Système Wolf, les conclusions de M.

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civ3

61372170cd580146773f3c6f

Cassation

4 avril 1991

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z... et de Mme C..., les conclusions de M.

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soc

61372175cd580146773f3eeb

Cassation

21 mai 1991

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

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civ3

6137213fcd580146773f2383

Cassation

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Jacoupy, avocat des époux

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civ3

61372142cd580146773f24fb

Cassation

10 mai 1990

X..., de Me Le Griel, avocat de la société Crégut et fils, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la ville de Montpellier, les conclusions de M.

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civ3

61372147cd580146773f277c

Cassation

16 mai 1990

Toussaint X... et de Mme Laure X..., épouse de Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., épouse de Peretti et de M. Marcel X..., les conclusions de M.

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civ2

61372148cd580146773f27d7

Cassation

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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civ1

6137214acd580146773f28ef

Cassation

3 janvier 1991

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

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civ3

61372151cd580146773f2c50

Cassation

17 octobre 1990

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

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civ2

Donne défautc/Mme X

61372153cd580146773f2d7a

Cassation

12 décembre 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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