Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions

Un conseil d'administration, réuni le 18 septembre 2017, en l'absence de M. [M], a agréé MM.

[G] et [I] avaient régulièrement produit le compte-rendu de réunion du 8 décembre 2015 duquel il résultait que la situation critique concernant les difficultés d'exercice au sein de l'établissement faute

l'activité jusqu'au 21 février 2003, et comportant un plan de sauvegarde de l'emploi ; que leur licenciement leur a été notifié par lettre du 17 février 2003 ; qu'invoquant l'insuffisance du plan et l'absence

Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

, n'est pas partie aux accords produits et n'est pas concernée par l'objet de ces correspondances et accords, qui portent toutes et tous sur des questions n'ayant aucun lien avec la fourniture de soutes

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., épouse Z..., les conclusions de M.

, ni de commercialiser une quelconque production en l'absence d'équipements suffisants de données informatiques, de brevets, de fichier clientèle et de service commercial sur le site et que la nouvelle

à l'accusé ; que pour infirmer le jugement de relaxe rendu au bénéfice du doute en première instance, en l'absence de tout élément de nature à établir avec certitude l'absence de consentement de Mme [

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. [G].

, les conclusions de M.

pourvoi formé par la société Stell Diagnostic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit

La bailleresse fait grief à l'arrêt de dire qu'en l'absence d'échange de mémoire après expertise, les conclusions échangées entre les parties sont entachées d'une nullité de fond et de constater par conséquent

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 du code de la route dans

le pourvoi formé par la société Labo industrie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit

mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

s'est pas prononcé sur la régularité de la procédure de passation et, notamment, sur l'existence d'une irrégularité résultant du mode de communication mis en œuvre par la société Logis familial en l'absence

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Aurel, les conclusions de M.

de Mme l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la