ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA MARNE, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1987 par le tribunal des affaires de sécurité

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 janvier 2006), que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société Auchan France.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 novembre 1992, qui l'a condamné, pour défaut d'affichage d'un permis de construire, à une amende de 2 000 francs, pour absence

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Le X..., agissant en qualité d'héritière de Jean-Louis Le X... de ce qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, ci-après annexé 4.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., victime d'un accident du travail le 24 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., salarié de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

(Haut-Rhin), 2 ) de la société à responsabilité limitée EMA Sécurité, dont le siège est ...

L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil et de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion,

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.