Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Jupiter, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en

B... avait fait valoir que les aménagements industriels réalisés précédemment à l'entrée dans les lieux de la société Sofrilor, soit par les bailleurs, soit par leur ancien locataire, la société Nosgel

AS Design fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que les gérants de sociétés sont responsables envers la société et envers les tiers des fautes commises dans leur

ont fait appel de cette ordonnance ; Attendu que la société Maridive fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance du 3 septembre 2015 ayant fait droit à sa requête et d'ordonner en conséquence à l'huissier

tirées, en raison de l'absence de tout lien de droit entre la société RAI et de chacune des sociétés tirées ; que, pour les effets de 260 920 francs et de 278 710 francs, dont l'escompte fut refusé, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sira, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

commerciale la preuve peut se faire par tous moyens ; que, dans ses écritures devant la cour d'appel, la société Tartufitalia avait expressément fait valoir que l'existence d'un lien contractuel avec

détenteur du 30 décembre 1994 ; que le tribunal ayant rejeté sa demande, la société FIRST a fait appel du jugement ; Attendu que la société FIRST fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 janvier 2020), Mme [T] est associée de la société civile immobilière Le Carrefour de Destrellan (la SCI). 2.

a assigné l'association en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, qu'un apport en société est fictif lorsqu'il n'a

au siège de la société X... et était assurée par Jean-Pierre Y..., salarié de la société X... ; que, par conséquent, aucun reproche ne pouvait être fait à ce sujet à Jean-Pierre Y... qui agissait avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis et compagnie, dont le siège est aux Landes Genusson (Vendée

dues par la société ; qu'en l'espèce, il est constant que l'administration fiscale s'est abstenue de procéder au contrôle des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée déposées par la société JEF Publicité

n'ait pointé au jour le jour ni les recettes, ni les remises à Sécuricor, le pointage effectué à l'occasion du hold-up aurait dû faire apparaître, dès le 18 août, l'absence de reçu de Sécuricor concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard Soltraitement, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

Faits et procédure 1.

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CEP Carrelages du Duché, société à responsabilité

inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'absence de violation par l'employeur d'une prescription règlementaire n'est pas exclusive d'une faute inexcusable de sa part ; qu'ainsi

Z... n'avait commis aucune faute, il l'a également mis hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Walibi Rhône-Alpes, pris en ses quatre branches : Attendu que