l'affection psychique n'est pas de nature à conforter les dires de M.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

DANS L'UN DES DEUX PAYS, BENEFICIE DES PRESTATIONS EN ESPECES LORS D'UN SEJOUR TEMPORAIRE EFFECTUE DANS SON PAYS D'ORIGINE A L'OCCASION D'UN CONGE PAYE, LORSQUE SON ETAT VIENT A NECESSITER DES SOINS MEDICAUX

Y... et Z... et leurs assureurs respectifs (le Sou médical et Axa Courtage) en responsabilité et réparation de leurs préjudices propres ainsi que du préjudice causé à leur fille, leur reprochant des examens

U... a été victime, « soit une dégénérescence maligne broncho-pulmonaire », selon la désignation retenue par la CPAM de l'Isère, constatée médicalement le 5 janvier 2012, est due à la faute inexcusable

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

de l'affection remonte au 27 mai 2009 ; que, par un certificat en date du 21 juin 20102, le docteur [R] [F] atteste que l'arrêt de travail prescrit le 27 mai 2009, même s'il n'est

son oncle ; que Mme X... a subi une contusion du rachis cervical ; que par ordonnance du 29 novembre 1995 le juge des référés a alloué à Mme X... une provision et a ordonné une mesure d'expertise médicale

aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; que les deux instances ont été jointes ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de dire que le caractère professionnel de son affection

Q... a eu un scanner thoracique le 16 décembre 2011 qui a montré des épaississements pleuraux calcifiés ; Que force est de constater que la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses prétentions de prise en charge au titre de la maladie professionnelle 30 B, des soins préconisés par le certificat médical du Dr A... du 30 septembre

La décision est prise par le contrôle médical.

problèmes liés à l'amiante ; que la direction de l'entreprise avait, dès cette époque, pris en compte les dangers que ce produit présentait pour les salariés qui étaient à son contact ; qu'un suivi médical

de divers employeurs du 28 avril 1969 au 31 décembre 1970 ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 20 septembre 1985) d'avoir admis le caractère professionnel de l'affection

La prévenue décidait de le faire examiner médicalement ; " le certificat par le Dr Leila Z..., le 9 septembre 1997, conclut à l'absence de traces suspectes ; " les deux médecins ont confirmé que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

8 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi que cela lui était demandé, si le compte rendu de scanner du 27 février 2002 constituait effectivement un certificat médical

à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Quatrem assurances collectives (l'assureur), couvrant notamment l'incapacité de travail, mais excluant les suites et conséquences d'affections

la cause de l'affection de M.

Néanmoins, on ne peut exclure que H ait été influencé par les personnes chargées de ses soins quotidiens pour lesquels il semblait avoir une certaine affection; comme c'est souvent le cas, les patients