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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

B... et par voie de conséquence de tous ceux qui ont été à son contact dans le bateau qui était arrêté au Panama pour réparation auprès de l'entreprise Master Agencies dont le propriétaire Enrique L...

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

cont. 30 ml réf. 110980; "Prépharma éosine aqueuse désinfectant doux sol. 1%; "Prépharma huile de paraffine "Prépharma glycérine pure "Prépharma 5 tampons désinfectants serviettes

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

cardiaque sous circulation extra-corporelle ; que la liste des experts dressée par la cour d'appel de Lyon pour l'année 1994 ne possède aucun expert dont la spécialité soit l'administration des hôpitaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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