à l'égard de Monsieur H... s'agissant des trois engagements critiqués ; que le jugement sera confirmé de ce chef : 1°) ALORS QUE la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur

Michel X... à verser à Mme Florence Y... la somme de 12 000 euros ; 1)) ALORS QUE la cassation de l'arrêt sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence celle du chef de l'arrêt ayant alloué

et la demande relative à la déchéance du droit aux intérêts de la banque par suite de l'application d'un TEG erroné apparaissent prescrites » ; ALORS, premièrement, QUE pour retenir la prescription,

irrépétibles, l'a déclaré responsable du dommage de la compagnie Air France et l'a condamné à verser à cette dernière 500,00 euros de dommages-intérêts et 500,00 euros au titre des frais irrépétibles

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement par la SCP de différentes sommes au titre de la perte des intérêts conventionnels et des frais exposés liés aux emprunts, alors :

X... de sa demande en paiement d'une somme de 3 853,50 ¿ au titre des frais d'entretien de sa tenue d'uniforme et de sa demande de faire injonction à la RATP de prendre en charge ces frais ; AUX MOTIFS

cotisations de cadres supérieurs à un régime supplémentaire de retraite et de prévoyance, et des contributions au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance des dirigeants, alors

Y..., alors que, d'une part, la remplaçante de la concierge habituelle ayant attesté avoir fait le ménage du hall le jour de l'accident, la cour d'appel, qui n'avait pas vérifié si celle-ci n'avait pas

euros à titre d'indemnité de recouvrement et celle de 53 442 euros au titre de l'ouverture en compte courant augmentée des intérêts, outre celle de 1 000 euros au titre de l'indemnité de recouvrement, alors

, selon le moyen : 1°/ que le déplacement ou le non retour d'un enfant ne peut être considéré comme illicite lorsqu'il a lieu en vertu d'un droit de garde attribué au parent contre lequel la demande

le total de ses engagements à 214 500 euro, il doit également être considéré, au regard de la situation qui était alors celle de M.

à vue ; "alors que, d'autre part, les règles énoncées par l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante, visent à protéger le mineur placé en garde à vue en raison

des dispositions de la recommandation n° 20 de la Commission relative à la copropriété préconisant de confier la gestion des archives dormantes à une entreprise spécialisée ; toutefois le syndic s'est gardé

qu'en premier lieu, l'arrêt qui énonce que la victime était "alors âgée de seize ans" donc mineure, méconnaît les termes du litige, les parties dans leurs conclusions et le jugement déféré admettant pour

, DEVENU IRREVOCABLE, AYANT PRONONCE, SUR LEUR DEMANDE CONJOINTE, LE DIVORCE DES EPOUX ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, CONFIRMATIF DE CE CHEF, DEBOUTE M H DE SA DEMANDE, ALORS

Z... est en droit de réclamer l'indemnisation des frais non compris dans les dépens qu'il a été contraint d'exposer à l'occasion de l'instance d'appel.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 02.01.3 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

la cour d'appel a jugé que les infiltrations au niveau des portes-fenêtres étaient imputables à « la responsabilité de l'entreprise Malenfant Construction » qui « a réalisé des seuils présentant une garde

la société PR Lift de sa demande en paiement de dommages et intérêts contre la société SPVI, et d'avoir condamné la société PR Lift à payer à la société SPVI la somme de 3.792 euros TTC au titre des frais

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'en retenant la qualification de dépôt volontaire sans rechercher si M.