S... a été embauché le 1er octobre 2001 en contrat à durée indéterminée par la société SIS en qualité d'ingénieur commercial, coefficient cadre.

Bailly, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

X... a été engagé le 2 janvier 2003 par la société Frans Bonhomme en qualité d'agent technico-commercial suivant contrat à durée indéterminée comportant une clause de non-concurrence, assortie d'une contrepartie

selon l'arrêt attaqué, que la société BMW France (la société BMW), dont l'entreprise X... était membre du réseau de distribution depuis 1977, a conclu avec la société X..., le 1er octobre 2003, pour une durée

fait grief à l'arrêt de dire que le rapport d'expertise judiciaire est régulier et a été établi dans le respect du principe du contradictoire, de dire que l'incendie ayant détruit les locaux pris à bail

Mme Z... bénéficiera de tous les avantages liés à l'ancienneté qu'elle a acquise au sein de la société Sopreco (notamment en matière de maladie, prime, calcul d'indemnités de départ, durée de préavis).

salarié de ses demandes subséquentes en rappels de salaires et dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Jean Y... fait valoir que la rétrogradation est une mesure de déclassement qui s'accompagne d'une baisse

pour violation de la priorité de réembauchage et de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société Optiréno aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « selon contrat à durée

X... a été engagé à compter du 2 août 2004 par la société Medicrea international dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur pôle navigation et instruments électroniques

tendant à voir juger que la société MMA Gestion avait commis une faute en modifiant sans son consentement préalable son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE la salariée avait été engagée par contrat à durée

suffisante pour justifier ladite résiliation ; que Mme R... argue de l'illégalité de l'avenant, de l'absence de formation et de la gravité de la sanction de rétrogradation envisagée au regard de la durée

C'est pourquoi nous vous proposons comme exposé lors de notre entrevue la signature d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel et selon les modalités suivantes : -50 heures mensuelles du lundi

Il vous a notamment demandé dans ce courrier de : - lui confirmer que je suis employé par la Société ELIOT PRESS par un contrat à durée indéterminée et que mon ancienneté remonte au l er octobre 1996

indéterminée ; (que) les relations sont régies par la convention collective de la banque ; (qu') il était en dernier lieu responsable de l'activité desk hybrides et Risk Arbitrage ; (qu') il percevait

Elle s'est néanmoins vue proposer en octobre suivant un poste de responsable d'opération junior sous l'autorité du chef de pôle foncier et aménagement, pour une durée déterminée, puis de responsable d'opération

gérait une équipe de dix personnes, dans le cadre d'un secteur géographiquement limité, la création d'un niveau hiérarchique intermédiaire n'entraînant pas de facto une rétrogradation ; que, quant à la baisse

X... ne conteste pas les difficultés économiques telles que reprises par le conseil de prud'hommes au regard de la baisse du chiffre d'affaires et du résultat net déficitaire depuis plusieurs années ;

La fin des chantiers informatiques et la baisse du nombre de projets de développements de nouveaux ou « gros » logiciels pour l'avenir, le caractère aléatoire de ces projets ne requièrent plus le maintien

Vous avez été engagée à compter du 2 juillet 2007 en qualité de Kinésithérapeute par contrat à durée indéterminée.

déterminée, ayant été, de manière définitive, requalifiée ab initio en contrat à durée indéterminée, Mme [C] [Q] ayant dépendu, dans un lien de subordination qui n'est pas discuté, de ces différentes