se souvenir en 2002 des sommes prêtées entre 1995 et 1997, la commission départementale pour l'obtention de l'allocation personnalisée d'autonomie ayant classé l'état de Mme Marguerite X... dans la catégorie

(b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. Dans ce contexte, la division assurance non-vie du groupe AIG a enregistré des résultats fragilisés.

CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1808 F-D Pourvoi n° K 15-28.589 R É P U B

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° A 14-16.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10141 F Pourvoi n° Y 19-23.143 R É P U B

_____ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° U 19-20.770 R É P U B

VIGNEAU, président Arrêt n° 19 FS-B Pourvoi n° E 19-21.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2298 F-D Pourvoi n° T 15-21.190 R É P U B

Elle a alors réitéré l'ordre de vous changer sans délai, ordre auquel vous avez opposé un refus catégorique.

conseil n'a pas déposé dans le délai légal le mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer Y... déchu de son pourvoi en application de l'article 574-1 susvisé ; II

X..., ancien salarié de la société Total Petrochemicals France (l'employeur), a déclaré, le 28 mars 2006, une maladie prise en charge au titre du tableau n° 30 B par la caisse régionale de la sécurité

Paul Mondoloni, demeurant bâtiment B, La Treille, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 66 / de M.

- quatre conseillères de mode : Laetitia B..., Alexia C... Nawel D..., Nathalie E...

B... H..., Y... H... et V... C...

S'agissant ensuite des échanges de mails des 13 et 14 janvier 2012 avec Monsieur Dimitri B..., il ressort des messages versés aux débats que Monsieur X...a tenu des propos excessifs puisque, ayant été

B..., 19°/ M. HC... B..., tous deux domiciliés [...] , 20°/ M. OC... B..., domicilié [...] , 21°/ M. ZH... B..., domicilié [...] , 22°/ M. PF... N..., domicilié [...] , 23°/ M. WW...

Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1238 F-D Pourvois n° K 16-19.692 à D 16-19.709 et F 16-19.711 à M 16-19.716 JONCTION R É P U B

B... et depuis je n'ai pas de travail ni d'objectifs. Je fais régulièrement des mails à Mme O... DRH et à M. B... pour lesquels je n'ai jamais de réponse." - mail du 11 janvier 2017 à Mme O... et M.

Madame Y... se voit reconnaître le statut cadre, niveau 4.5, alors que l'annexe II de la convention collective des entreprises de publicité définit le plus haut niveau de la catégorie des cadres en 3.4

B...