donner un coup de pied au médecin puis à s'enfuir de la salle d'examen ; que dans ses différentes déclarations, Mme A... explique ce coup de pied par le fait qu'elle a ressenti dans son vagin quelque chose

énonciations la constatation d'éléments susceptibles de justifier son éventuel renvoi en qualité de complice; "3°) - alors que tout arrêt de mise en accusation doit préciser de quels éléments il déduit

cause réelle et sérieuse et différentes sommes afférentes à ce licenciement alors, selon le moyen : 1 / que la société des éditions Massin ne prétendait nullement, dans ses conclusions d'appel, détruire

moyen reproche à l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif de ce chef, d'AVOIR constaté la prescription de l'action intentée par la SCI Sova sur le fondement de la garantie des défauts cachés de la chose

travaux de mise en conformité et de condamner in solidum les bailleurs à lui payer une certaine somme à ce titre, alors « que le bailleur défaillant dans son obligation de délivrance et d'entretien de la chose

ordonné le 14 novembre 2002 et, notamment, sur l'insuffisance des imageries médicales pratiquées au CHU de Bordeaux, le tribunal a en effet considéré que la réalité d'une fracture du crâne imputable au choc

de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ; que la demande de l'acheteur en restitution

des choix de vie effectués en commun par les époux durant l'union que la disparité constatée ne résulte pas de la rupture ; que, dans ses écritures d'appel Mme [C] faisait valoir que M.

civiles de l'arrêt ; Attendu que le mémoire en défense soulève la recevabilité des pourvois formés, par les parties civiles, contre les dispositions pénales de l'arrêt attaqué ; Attendu qu'il se déduit

I... est décrite comme extrêmement déterminée dans ses objectifs ; que Mme A..., chef de travaux D 335 et st, pense que "le proviseur est quelqu'un de juste.

Il en résulte que, la société TERRITOIRES et le Commissaire du Gouvernement n'ayant pas interjeté appel de cette décision, ils sont irrecevables à remettre en cause le choix de l'unité de base de calcul

la vente et que son dirigeant ont refusé diverses offres qui lui ont été faites par le vendeur, dont l'acceptation aurait pu mettre fin au litige à moindre coût ; Qu'en statuant ainsi, alors que le choix

[F] ; 1°) ALORS QU'est dépourvue d'autorité de la chose jugée la décision qui, sans fixer la date de la jouissance divise, statue sur le montant d'une indemnité d'occupation due par un indivisaire qui

lui dans les locaux des services techniques de la ville de Villeneuve-Saint-Georges; que le prévenu nie avoir circulé en état d'ivresse et avoir conduit dangereusement, mais que les faits tels que décrits

Delattre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts d'un certain montant à la société Icoa, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la délivrance qui est le transport de la chose

secteur, à savoir les sociétés Henkel France, Colgate Palmolive, Reckitt Benckiser France, Sara Lee House Hold and Body Care France, Bolton Solitaire, Laboratoires Vendôme et SC Johnson ; que le juge en déduit

Z... in solidum avec la société Eurosilicone à indemniser les époux Y... de leurs préjudices respectifs, l'arrêt retient que, tenu d'une obligation de sécurité de résultat quant aux choses qu'il utilise

dans des termes certes plus euphémistes, mais ne laissant néanmoins aucun doute sur leur appréciation critique du comportement de la prévenue, que celle-ci a en réalité commis une faute tant dans le choix

que, faute de justifier d'un projet tangible avant l'accident de départ Outre-Mer, on ne peut considérer que l'impossibilité dans laquelle se trouve désormais Laurent X... de le faire constitue autre chose

l'assignation en divorce du 23 janvier 1997 et reprise en appel du jugement du 7 avril 1998), ni rechercher si cette demande était postérieure à un éventuel acquiescement total au jugement, la cour d'appel a déduit