Le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais l'un des conjoints peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 1998, n° RG 9603948) qui a prononcé le divorce des époux X...

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que pour prononcer, sur la demande de Mme C., le divorce des époux T.

Y..., les époux Z..., M. A..., M. B..., M.

dans sa gestion ; que les actes accomplis sans fraude par un conjoint sont opposables à l'autre ; Attendu que M.

X... et les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir condamné M. X... à payer à Mme Banul's une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et M.

des époux, qui n'a pas été soutenu dans les écritures d'appel de M.

qui aurait outrepassé ses pouvoirs sur les biens immobiliers communs au sens de l'article 1424 du Code civil, mais a au contraire été passée par les deux époux agissant ensemble ; que, spécialement, il

le vente d'un bien dépendant de la liquidation judiciaire exerce un droit propre ; que les pourvois formés contre les arrêts statuant sur un tel recours sont recevables ; Sur les moyens uniques des deux

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille onze.

Il est de principe que le devoir de secours remédie à l'impécuniosité d'un époux et apparaît avec l'état de besoin de l'un des conjoints.

, mais surabondant, l'arrêt se trouve justifié; que le moyen est donc inopérant ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir condamné l'époux à verser à sa femme

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que les dettes résultant d'un emprunt contracté par un époux sans le consentement exprès du conjoint doivent figurer au passif définitif de la communauté s'il n'est

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... au paiement d'une prestation compensatoire de 85. 000 euros, AUX MOTIFS QU'au cours de la vie commune, les deux époux qui étaient initialement

, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt et un.

Aux termes de l'article 849 alinéa 2 du code civil, "Si les dons et legs sont faits conjointement à deux époux, dont l'un seulement est successible, celui-ci en rapporte la moitié ; si les dons sont faits

Il est dûment établi que les époux [E]-[Q] ont cessé de cohabiter durant plus de deux ans dans les conditions visées par le texte précité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Y... et son épouse, Mme C..., ont été condamnés solidairement à payer à la Société générale une somme de 1 310 563 francs, soit 199 794,04 euros, outre intérêts au taux légal, en qualité de cautions ;

Y... et son épouse, Mme C..., ont été condamnés solidairement à payer à la Société générale une somme de 2 850 000 francs, soit 434 479,70 euros, outre intérêts au taux de 13 %, en qualité de cautions