Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mmes Saut, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

octobre 2016), que Mme Y...           , salariée de l'Agence France Presse (AFP) a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés

de moins de vingt-cinq ans des navires utilisés pour le transport, condition qui n'a pu être vérifiée ; Attendu que la société Insansandang fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon

licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que ne constituent pas une faute grave les insultes et menaces proférées sous le coup de la colère par un salarié ayant plusieurs années d'ancienneté

N° R 18-80.264 F-D N° 2003 VD1 11 JUILLET 2018 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi n° S 24-19.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, , M.

L'employeur fait grief aux jugements de le condamner à verser aux salariés des sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour exécution déloyale du

[U] et [Z] [J], ès qualités, des sommes à titre de dommage-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre du préavis et des congés payés afférents, d'ordonner le remboursement par la

Y... en un contrat à durée indéterminée et condamner la société au paiement de sommes à titre d'indemnité de requalification, rappels de salaire et congés payés afférents, indemnité de licenciement, de

payés afférents, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité pour illégitimité du licenciement, et d'ordonner la remise des documents

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM. Brissier, Desjardins, conseillers, M.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt

entreprises de prévention et de sécurité ; que le contrat ayant été rompu à l'initiative de l'employeur en 1992, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire et de congés

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

modifier d'une année à l'autre le panel des salarié ayant une ancienneté comparable et à exclure ainsi du panel de comparaison des salariés ayant pourtant une ancienneté proche de celle du salarié, et

débouter de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et de la débouter de ses demandes au titre des rappels de salaires et des congés

X... a été engagé le 11 octobre 2004 par la société BNC en qualité d'assistant magasin ; que la société lui a confié, à partir du mois de mai 2012, des tâches complémentaires de préparateur de commandes

cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien