concrètement si l'emprunteur pouvait déceler l'erreur affectant le taux effectif global dès la signature des contrats de prêt, ni constater qu'il aurait eu connaissance de cette erreur et du montant de ses conséquences

;"Monsieur [O] reconnaît être informé des conséquences juridiques et financières découlant du présent accord. [...]."

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juillet 2005, mais à plusieurs courriers échangés depuis le début des années 1990 ; qu'elle faisait valoir que, dans ces courriers, la Caisse avait expressément reconnu ses erreurs ainsi que les conséquences

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; Et sur le second moyen du pourvoi n° R 16-20.019 : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que l'entreprise utilisatrice devrait garantir l'employeur des conséquences

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MAGREG à ce titre ainsi que l'organisation d'une mesure d'expertise afin de déterminer les conséquences financières de la cessation de cet empiétement ; que force est de constater que M.

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à Mme C... la somme de 164 491, 89 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2002 et de la débouter de sa demande d'indemnité d'occupation, alors, selon le moyen : 1°/ que les conséquences

point qu'il restait loisible à la locataire d'appeler la société Hyperbox à la procédure pour qu'il soit statué sur les engagements de celle-ci à son égard relativement à la prise en charge des conséquences