en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

le vingt-et-un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Robert Y... et E..., faisant valoir qu'à la suite de cessions opérées, le 20 juillet 2004, par Mme C..., son mari et ses enfants, la majorité du capital des quatre sociétés était détenue par une entité

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me SPINOSI, avocat

octobre 1998 par l'Association belmontaise de service et d'accompagnement pour personnes handicapées en qualité d'aide médico-psychologique, a été mise à pied à titre conservatoire le mardi 30 mai 2006, convoquée

[V] au moment de la convocation du 6 octobre 2016, en l'occurrence Me [T], avait été valablement convoqué ; que la demande de renvoi aujourd'hui présentée ne peut être acceptée au regard du délai

Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 117, 118, 170, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense

X..., engagé le 1er juin 2004 par la société Leclerc en qualité de conducteur d'engin, a été convoqué le 15 décembre 2008 à un entretien préalable fixé au 6 janvier 2009 auquel il s'est présenté assisté

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société des Transports Graveleau

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Croix Nivert-Javel et de Mme [L], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM

; que la règle selon laquelle la convocation par procès-verbal doit énoncer les faits est substantielle aux droits de la défense ; que pour satisfaire aux prescriptions des articles 394 du code de procédure

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. W...