CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372621cd580146774232ee
7 mai 2002
Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 35 000
6137251fcd5801467741b26f
8 mars 1990
Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1986, qui, pour vols et vol avec effraction et en réunion, l'a condamnée à un an d'emprisonnement
61372565cd5801467741d5eb
7 mars 1995
Guy, contre l'arrêt n 659/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
61372565cd5801467741d5f0
Guy, contre l'arrêt n 665/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
61372567cd5801467741d6cf
Guy, contre l'arrêt n 660/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
61372567cd5801467741d6d0
Guy, contre l'arrêt n 661/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
61372567cd5801467741d6d1
Guy, contre l'arrêt n 662/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
61372567cd5801467741d6d2
Guy, contre l'arrêt n 663/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
61372567cd5801467741d6d4
Guy, contre l'arrêt n 666/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
61372567cd5801467741d6d5
Guy, contre l'arrêt n 667/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
6137257ccd5801467741e2a5
3 septembre 2003
Marielle, contre l'arrêt n° 301 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende
61372679cd58014677425d8d
Guy, contre l'arrêt n 658/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
6137267acd58014677425e14
Guy, contre l'arrêt n 664/93 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports
civ1
60794bb69ba5988459c43b56
21 février 1978
DEMANDAIT REPARATION PAR CETTE ACTION N'ETAIT PAS PRECISEMENT CELUI QUI AVAIT ETE DEJA REPARE PAR L'ARRET DE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR APPEL DE JUGEMENT CORRECTIONNEL, QUI AVAIT CONDAMNE SOLIDAIREMENT
6079a84c9ba5988459c4c736
3 juin 1985
(BERNARD), EN SA QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE METALOIRE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 13 JUIN 1984,
613725bbcd580146774201f2
16 février 2000
Aude, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, à
ECLI:FR:CCASS:2017:C100068
11 janvier 2017
[X] faisait suite à une mise en demeure de payer de la société Activ'expertises, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant, en méconnaissance des exigences de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01417
5 novembre 2025
[V] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention, d'une part, de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur la personne de M.
6079a88d9ba5988459c4de7a
12 février 1975
(JACK), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 MAI 1974, QUI, DESIGNEE EN TANT QUE COUR DE RENVOI, L'A CONDAMNE, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS
6079a83d9ba5988459c4c308
10 mars 1986
Michel, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Limoges en date du 20 avril 1984 qui, pour infractions à la législation sur les sociétés commerciales, abus de confiance, délits
Page 55 sur 118