et du pourvoi incident ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné M.

qui vérifiera la concordance avec son projet » ; que le maître d'oeuvre a fait appel pour cette implantation à la Selarl B... 

Socoferm ; qu'aux termes de l'article 12 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 : « Le sous-traitant a une action directe contre le maitre de l'ouvrage si l'entrepreneur principal

du procédé d'isolation qu'il avait, dès l'origine, imparfaitement défini ; que l'entrepreneur principal n'est pas responsable à l'égard des tiers des dommages causés par son sous-traitant ; qu'en revanche

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 janvier 2008), qu'entre 1991 et 1993, la société Habitations à loyers modérés Habitation Economique (la société HLM), maître de l'ouvrage et maître d'oeuvre

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Calzia Astegiano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société SCABI a confié la maîtrise d'oeuvre

novembre 1987), que, pour les donner en location-attribution, la société coopérative d'habitations à loyer modéré de Mayenne (société coopérative) a fait édifier un groupe de pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre

du maître de l'ouvrage, l'existence d'un intérêt à agir ; que la société Tracyl, personnellement tenue à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement de la garantie de parfait achèvement mise en oeuvre

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 avril 1988), qu'ayant en 1969 confié les travaux de gros oeuvre

A... et son assureur, l'arrêt retient que l'entrepreneur principal ne prétend même pas qu'il ait chargé son sous-traitant de l'étude du sol et de la conception de fondations adaptées à la nature de ce

statuant sur renvoi après cassation, que la Société coopérative marseillaise d'habitations (SMH) ayant chargé la société Grands Travaux de l'Est, aux droits de laquelle vient la société Colas, du lot gros oeuvre

Y... a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La CMA, demanderesse au pourvoi principal, expose le moyen unique de cassation ci-annexé ; M.

un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Géoprojets a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 octobre 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

Y... et la MAF, demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société "Devenir propriétaire", demanderesse au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

de désordres par le syndicat des copropriétaires ; qu'elle a appelé en garantie son assureur en police maître d'ouvrage, la compagnie Le Secours, ainsi que la société GRI, qui avait réalisé le gros oeuvre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas prononcé la réception

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un entrepreneur (la société [...], l'exposante) de sa demande à l'encontre de son sous-traitant (la société H...), garanti

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Le Rialto.