LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2057 F-D Pourvoi n° V 15-19.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Ayant relevé que l'expert avait écarté les contrats produits par la société Sibelco France aux motifs que les trois premiers prévoyaient une redevance forfaitaire non conforme au code minier et que le

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° H 17-15.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident pris en ses quatrième

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2315-83, L. 2315-87, L. 2315-87-1, L. 2315-88, L. 2315-89 et L. 2315-90 du code du travail ; 5°/ que la mission de l'expert-comptable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 8 décembre 1989 a prononcé le divorce de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

d'un bâtiment qui est compris entre le plancher et la toiture du bâtiment ; "alors d'autre part que, la Cour d'appel n'a pas motivé sa décision conférant seule force probante au rapport de l'expert

», de sorte que la SCI contestait expressément, devant l'expert, son obligation à paiement de ces travaux non commandés, la cour d'appel a dénaturé ce dire à expert, en violation de l'interdiction faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

", la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants pour caractériser l'existence d'un doute sur l'impartialité de l'expert judiciaire, a derechef privé sa décision de base légale au regard des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

A la suite du dépôt du rapport de l'expert, le cédant a assigné la cessionnaire en paiement d'un reliquat. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au regard des difficultés personnelles de Mme U..., pourtant expressément relevées par l'expert, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, violant l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/