Faits et procédure 2.

A... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions signifiées le 12 mai 1995, au soutien de sa demande tendant à voir constater

collective, peut faire l'objet d'une contestation auprès du juge de l'exécution ; que l'auteur de la contestation doit, au soutien de sa demande d'annulation ou de réformation de l'état de collocation

Alain, - LA SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier

directeurs du procès, l'article 12 du code de procédure civile oblige le juge à donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux invoqués par les parties au soutien de leurs

- la société GIS PARCS, - la SOCIETE THERMO-FORMAGE MEDITERRANEEN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 juin 1990, qui, dans la procédure

mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits en demande

a privé l'administration fiscale du droit de faire état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms

a privé l'administration fiscale du droit de faire état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms

Z... du Manoir doit donc être débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du vol des autres objets non retrouvés" ; "alors que l'arrêt attaqué énonce, tour à tour,

produire aux débats un courrier qui constituait ses propres déclarations, sans tenir compte des autres éléments de preuve que le salarié avait invoqués et produits aux débats au soutien de cette demande

Faits et procédure 1.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille dix-huit.

selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs

civile et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de quatrième part, pour évincer Mme X... de sa demande en paiement de ses heures supplémentaires, la cour d'appel de Bourges se plaint que

a privé l'administration fiscale du droit de faire état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms

a privé l'administration fiscale du droit de faire état, au soutien de sa demande d'autorisation, de ratios prétendument discordants qu'elle n'avait été conduite à établir qu'en raison de ce que les noms

civile ; Et ALORS QUE les juges ne peuvent rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'au soutien

... a passé un contrat intitulé "agent commercial", en date du 17 juillet 1992, avec la société Mona Lisa qui lui donnait mandat, à titre de profession indépendante et habituelle, de la représenter auprès