de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit

d'informer les fournisseurs incombant au ministre, telle que conçue par la Conseil constitutionnel dans la réserve de conformité formulée dans sa décision du 13 mai 2011, pouvait être régulièrement et

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits

X... a connaissance des faits objet de l'information à travers l'ordonnance déférée et les réquisitions du ministère public qui détaillent les éléments du dossier le concernant ; que le moyen tiré du non-respect

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt n° 231 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information

Aucun élément n'est produit sur le fichier obsolète depuis l'année 2011. Finalement, ces éléments mettent en évidence que M.

chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse B..., Thierry C..., du chef de violences aggravées ; Vu le mémoire produit

Sonia, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office municipal HLM, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit

tous les éléments d'information en sa possession ; que les fonctionnaires qui procèdent à des contrôles fiscaux ayant la possibilité de demander aux contribuables contrôlés ou des tiers interrogés dans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Agence pour l'agroalimentaire et la société LKJ.

L... ne sont de nature à établir que la société a informé M.

Y... avait connaissance des éléments suivants : "La société ELCA NV poursuit la confusion et la captation finale de l'activité de la société ELCA France à son seul profit, en créant en Septembre 2007 «

date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour coups ou violences volontaires, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SAMDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

immobiliers, 1.800.000 francs pour les éléments mobiliers et corporels et 100. 000 francs pour les éléments incorporels ; la SA Grimaud Logistique a été mise en règlement judiciaire le 11 décembre 2002

Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte et la Compagnie française de Commerce International Cofci

éléments contenus dans le complément d'information produit à l'appui de la demande, ne satisfait pas cette exigence, laquelle impose soit la remise de la copie de toutes les pièces fournies par l'Etat

produits et contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ; II- Sur le pourvoi de Michel A. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation