matérielle ; qu'en considérant «qu'il s'agit apparemment d'une simple erreur matérielle qui n'amène pas de doute sur la connaissance par la caution, au demeurant avertie en tant qu'associé et principal

matérielle affectant la décision d'admission sans contestation de la créance de la société Slibail de 98 753,70 francs, relative au contrat n° 176714 JB ; que cette demande a été accueillie ; Sur le

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation et Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation et Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation et Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction

René Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2017, qui, a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une omission matérielle a été commise, en ce que la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, le conclusif de l'arrêt susvisé s'est avéré incomplet ; Attendu qu'il y a lieu de

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1999, qui a rejeté ses requêtes en omission de statuer et en rectification d'une erreur

assureur la Compagnie Générale assurances, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Nantes, qui avait obtenu le remboursement de ses prestations, a présenté une requête en rectification pour erreur

X... est forclos à contester son rattachement à la section activités diverses et que la procédure exceptionnelle de l'article L. 34 du Code électoral ne peut être suivie car son omission dans la section

pourvoi formé par : - BERTIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 12 décembre 1995, qui a confirmé deux jugements ayant, l'un, rejeté sa requête en rectification d'erreurs

Sud-Est, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt n° 1193 D comporte une erreur

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt du 3 octobre 1995 comporte une erreur matérielle à la page 2, ligne 28, à savoir l'omission d'une négation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qu'elle ne fait pas mention

substantielle dont l'omission ou le caractère manifestement erroné entraîne la nullité de la décision concernée ; qu'il n'en va différemment que si la date à laquelle la décision a été rendue peut se

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Rectification d'erreur matérielle M.

PRUD'HOMMES CB COUR DE CASSATION Audience publique du 30 octobre 2012 Rectification d'erreur matérielle M.

matérielle pouvant être rectifiée par application de l'article R. 12-4 du Code de l'expropriation et que par ordonnance du 15 avril 1999, le juge de l'expropriation a rectifié cette erreur matérielle

constate que l'erreur matérielle affectant la date de prise d'effet de la retraite n'a aucune incidence car la demande relative à une retraite à partir du 1er octobre 2010 se heurtait en tout état de