et de recherches qu'elle aurait engagés pour la fabrication des tentes, n'ayant produit aucun élément d'études techniques (résistance au vent et aux intempéries, pression des boudins, souplesse etc...

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2008), que la société Marseille Aménagement, maître de l'ouvrage, a, avec le concours de la société Bureau d'Etudes

après ces études font apparaître que le terrain est constitué de deux à trois mètres d'épaisseur de remblais, pour un coût d'environ 30. 000 euros, étude préalable du bureau d'études comprise ; la nécessité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention

DÉPOLLUTION un apport en industrie en participant à des projets et en établissant des études techniques ; qu'il convient cependant de constater que cet apport en industrie correspond à la définition de

un devis annonçant un prix de 4 500 euros pour l'établissement du permis de construire et l'accomplissement de démarches administratives et de 10 755 euros pour une mission de maîtrise d'oeuvre et études

production d'électricité d'origine photovoltaïque au réseau de transport et de distribution de l'électricité, la société Électricité réseau distribution France (ERDF) lui a indiqué qu'une proposition technique

(sic) produit un document intitulé « Etude technique et financière sur la mise en place d'un hélicoptère au le janvier 2013 » étude réalisée par Monsieur F... à l'intention de l'organisme Pilotage Maritime

Enfin, la société Daher Aerospace ne formule pas de contestations sérieuses au regard des éléments figurant au rapport d'étude technique N° 2012-162 dont elle a eu connaissance et qui confirment la

que la rémunération des inventions de mission " faites par le salarié dans l'exécution soit d'un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d'études

autorisées à l'appareil avaient été respectées, cet examen ressortant d'une étude technique des conditions de vol et non pas d'une appréciation juridique ; "1 ) alors que la mission de la personne

Y... à réaliser un mur de soutènement ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'étude géotechnique faisant état d'un mur de soutènement concernait un autre terrain que celui de M.

et consultant en construction de golf, restaurant, pro shop, chambre d'hôtes, club house » ; que les statuts de la société GOLF OPTIMUM mentionnent concernant l' objet : les études, les conseils, les

- Met hors de cause sur leur demande la société civile immobilière Reuilly Saint-Charles, la société de Gestion, d'études et de promotion (GEPRO), la société Sinvim, M.

Qualité SA, aux droits de laquelle vient la société Computacenter France, en qualité d'ingénieur commercial ; que la convention collective applicable était la convention collective nationale des bureaux d'études

date du 6 mai 2005, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article 19 - ETAM de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

L 1242-2, L 1244-1, L 3123-14, L 3123-21 et D 1242-1, 8°, du code du travail, ensemble les articles 43 et 44 de l'accord du 16 décembre 1991 annexé à la Convention collective nationale des bureaux d'études

O... est engagé en tant que ETAM : Position : 2.1 Coefficient : 275, conformément aux clauses de la Convention Collective Nationale du Personnel des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils

les tiers ; que les pièces qu'elle produit conduisent à retenir sans aucune équivoque qu'à aucun moment des dommages n'ont été occasionnés à des tiers, la suite du glissement de terrain ayant été des études

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-17.903 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société bretonne d'études