n'y a pas lieu pour la caisse d'appliquer un tel délai sur la période du 6 au 8 octobre 2011 ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal qui a tranché une difficulté d'ordre médical sans recourir à une expertise

permettant de ne pas tenir compte de l'avis du service médical de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BOUCHES DU RHONE, il lui appartenait, pour trancher cette difficulté, d'ordonner une expertise

Y... et Z..., sapeurs-pompiers, lors de leur intervention ; que l'expertise confiée à deux experts dans le cadre de l'ouverture d'une information ouverte contre X., clôturée par un arrêt de non-lieu du

desservie par un réseau d'écoulement communal, et que le type de réseau communal en place est un réseau unitaire qui concerne les eaux pluviales et les eaux usées ; que, dans la synthèse du contrôle, l'expertise

entre les lésions et l'agression n'avait pas été établi pour écarter la qualification d'accident du travail, la cour d'appel a tranché une contestation d'ordre médical sans recourir à la procédure d'expertise

Lagerwey » ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher si, lors de la souscription, l'assureur était animé d'une volonté de pénétrer le marché de l'assurance des parcs éoliens, sans disposer d'une expertise

la jeune victime, qui, solennellement mise en garde par Mélanie Y..., n'envisageait rien moins, une fois sa descente accomplie, que de traverser ensuite la voie à pied ; et aux motifs adoptés que l'expertise

Au vu de la fiche de fonction, cette mission comprend une mission générale de gestion des dossiers d'expertise en liaison constante et sous la responsabilité des experts traitant les dossiers d'expertise

Christian C..., expert chargé de procéder à une expertise dans le cadre d'un supplément d'information ordonné par la présidente, a exposé les résultats des opérations techniques auxquelles il avait procédé

pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nouvelle expertise technique, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer, pour refuser d'ordonner

médicale ; que le point de savoir si l'état du patient permet ou non son transport constitue une contestation d'ordre médical, qui doit donner lieu à expertise ; qu'en décidant néanmoins le contraire,

du CHSCT qui, présidé par Mme X..., ne peut être considéré comme un organisme totalement indépendant, pour soutenir que la preuve de la non adaptation de la chargeuse n'est pas rapportée à défaut d'expertise

; qu'il a toutefois admis qu'il ignorait que cette norme avait été modifiée et qu'il ne connaissait pas l'existence de normes nouvelles ; qu'il a affirmé n'avoir pas fourni le tuyau ; que, selon l'expertise

l'intervention forcée en appel de la société Axa corporate solutions, dont rien n'avait pourtant empêché qu'elle soit attraite en première instance, puisqu'elle avait même participé aux opérations d'expertise

ROUTE, A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR 2/3 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE, POUR ATTRIBUER A Y... 1/3 DE CETTE RESPONSABILITE, LA COUR D'APPEL, AU VU DES RESULTATS DE DEUX EXPERTISES

W... qui assurait une expertise technique de l'ensemble des dossiers, que dès le 15 août 2014 une convention d'animation et de prestations de services a été passée à titre onéreux entre la société SHC

Ils ajoutent, s'agissant des faits de favoritisme ayant motivé la mise en examen de M. de S..., qu'une expertise technique a permis de chiffrer et d'estimer la nature et le montant des travaux réalisés

majoration de coordination infirmier prévue pour la prise en charge à domicile d'un patient en soins palliatifs, il appartient au juge de déterminer lui-même, au besoin après avoir fait procéder à une expertise

Les juges ajoutent que l'information, particulièrement diligente au regard des nombreux actes d'instruction, investigations et expertises techniques réalisés, notamment à la demande de la défense, a été

Crédit Coopératif de ses demandes à l'égard de la SAS Kerry Ingrédients France, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les demandes subsidiaires de la société K.I.F. ni d'ordonner l'expertise technique sollicitée