», la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly du 23 avril 2008 et a ainsi violé l‘article

», la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly du 23 avril 2008 et a ainsi violé l‘article

de l'environnement, l'a condamné à 50 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné l'interdiction de la poursuite de l'exploitation; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 150 du 6 février 1995 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

[C], exploitant, et au groupement agricole d'exploitation commune (GAEC) [V], au titre de l'expropriation partielle de plusieurs parcelles composant l'exploitation, au profit du département de l'Essonne

gérait son entreprise puisque le 14 janvier 2000 elle a expliqué aux gendarmes enquêteurs qu'elle n'a jamais pensé à mal lorsque ses employés polluaient les terrains, que pendant le temps qu'elle a exploité

d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Les Anthocyanes, exploitation

Y..., la société Aquitec et la société Hervé thermique en indemnisation de son préjudice d'exploitation pour la période de 1993 au 30 juin 2008, date de cessation d'activité ; qu'un jugement du 3 août

, sans rapport avec le trafic de véhicules, mais en infraction avec la loi ; qu'il donnait sur les circonstances dans lesquelles il s'était trouvé en possession desdites choses, des explications peu crédibles

bilan 2001 par un professionnel qualifié, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article L. 624-5 5 et 7 du code de commerce ; 2 ) que la poursuite abusive dans un intérêt personnel d'une exploitation

d'avoir déclaré l'appel de la société recevable, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'huissier de justice constate qu'au lieu du siège social d'une société, il n'y a plus aucun établissement exploité

que la société Time sport n'ayant pas demandé que les dommages-intérêts soient fixés à une somme forfaitaire, supérieure au montant de la redevance qu'elle aurait été en droit de demander pour l'exploitation

nullité du contrat de location-gérance consenti par la société et portant sur le fonds de commerce installé dans l'immeuble par celle-ci, Lucullus Service se trouvait dépourvu de tout droit et titre à exploiter

de l'appareil, le docteur X... et la Clinique de l'Alma partageront pour moitié la perte d'exploitation constatée.

Le couple a exploité ensemble des vignes communes et des vignes propres à l'époux jusqu'au 13 décembre 2007, date à laquelle l'exploitation a été poursuivie par ce dernier. 2.

invitée, si la société CL Innovation Santé n'appartenait pas à un même groupe que d'autres entreprises, même sans lien capitalistique entre elles, dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

Cependant, ces pièces et explications associées aux éléments que le preneur verse lui-même sont totalement insuffisants pour démontrer de façon pertinente que le preneur n'exploite pas personnellement

aux époux Y..., titulaire d'un bail en date des 19 et 27 mai 1982 d'une durée de 18 ans sur la parcelle n° 249, avec refus de renouvellement pour le 15 mai 2000, afin de reprendre la parcelle pour l'exploiter

, afin de tenir compte de la durée effective de l'exploitation, sans modifier les bases d'évaluation retenues par le premier juge, la cour d'appel s'est nécessairement placée à la date du jugement ;

derniers font grief à l'arrêt d'avoir refusé de retenir, au titre du préjudice subi, la perte de la valeur vénale des agencements et améliorations apportées par eux au fonds de commerce qu'ils ont exploité