QU'ELLE AVAIT LICENCIE SUR-LE-CHAMP, DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALORS QUE, D'UNE PART, APRES AVOIR CONSTATE, CONTRAIREMENT AU PREMIER JUGE, QUE VINCENT AVAIT ETABLI DES FACTURES

Y... a été reconnu coupable d'avoir, en sa qualité de dirigeant de la société de crédit-bail et en connaissance de cause, payé des factures constatant des travaux d'aménagement partiellement ou totalement

Mediapost Holding réplique que les originaux des factures objets des créances non recouvrées ayant été envoyés aux clients destinataires de ces factures, la société Mediapost Holding ne pouvait en produire

confirmative ; que le doute sur la matérialité des faits et sur leur caractère fautif doit profiter à la salariée ; que ce motif est donc écarté ; que le déménagement par des salariés de l'ARTEEC opéré

E... d'être intervenu chez des clients à son insu, de ne pas avoir établi de factures ou d'avoir établi des factures manuscrites non conformes aux procédures de la société et d'avoir conservé les fonds

une juridiction française, qui, sur contredit, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir au regard des clauses d'arbitrage présentes dans les factures, certaines prévoyant que « Tout litige survenant

l'arrêt attaqué a déclaré Mario Y... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; "aux motifs que le prévenu, directeur au sein la SA Inlingua, et spécialement chargé de la facturation

par le client GRT GAZ ; qu'elle soutenait que les cédants se sont donc livrés à des mobilisations répétées de fausses factures et de factures fictives auprès d'OSEO pour un montant que l'expert judiciaire

restés en la possession de la société Taizhou Jushui, la marchandise a été délivrée au Havre et acheminée dans les locaux de la société Beaugier le 1er août 2007 ; que n'obtenant pas le paiement des factures

émises par la société Nicolas Martin en septembre et octobre 2001 à destination de certains de ses clients sur lesquelles apparaît la mention "Agent Renault" ainsi que 4 factures émises par elle-même

causalité entre le fait générateur, assimilé à une inexécution contractuelle, et le dommage allégué ; qu'en supposant que la société Weiss ait mal exécuté l'une de ses obligations, encore fallait-il

Il n'y pas lieu de déclarer la nullité de la facture.

du contrat de travail régularisé le 19 janvier 2005 et sur l'annexe I datée du 19 janvier 2007, monsieur X... soutient qu'il devait disposer d'une rémunération variable correspondant « à 2 % de la facturation

constitué des stocks qu'elle n'avait pu écouler en raison de l'absence de confirmation des commandes que la société Y...et B...lui avait présentées comme fermes, l'a assignée en paiement de différentes factures

nouveau contrat a été signé entre les parties le 5 août 2003, puis, le 18 août suivant, l'architecte a déposé le dossier en vue de l'obtention du permis de construire ; que Mme Y... ne réglant pas les factures

société Maison Bonini, et n'a pas condamné, dans le dispositif de l'ordonnance, la société Maison Bonini à les régler ; que c'est donc à juste raison que le juge des référés prenant en compte les factures

a accordé à sa fille est intervenue en avril 2011 soit plus de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement ; qu'en application de l'article L.1332-4 du code du travail, aucun fait fautif

l'annexe 9 du contrat de concession exclusive, conclu le 5 octobre 2009 entre les sociétés Steelcase et Diapason et substitué au contrat conclu le 18 décembre 2008 entre les mêmes parties, que les factures

sans avoir fait toutes les démarches utiles au recrutement d'un travailleur handicapé », l'« acceptation de départ des salariés en formation à Paris plutôt qu'à Lyon », la « transmission tardive de facture

Cette mission vendue pour un montant de 5600 € HT et facturée le 11 décembre 2007 au CER Gironde a été financé en totalité par le fond déformation Agefos PME qui pour s'assurer du bien-fondé de cette