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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00188
4 février 2015
de moniteur éducateur qui lui avait permis d'être classée monitrice éducatrice, à compter du 1er juillet 1988 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les fonctions exercées successivement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937
15 mai 2014
collective de travail des personnels administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privé applicable à la cause rappelle que la fonction
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00923
28 mai 2015
appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a pu décider que la répartition des personnels cadres administratifs en trois catégories n'était pas justifiée par les fonctions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100124
13 février 2013
X... est âgé de 54 ans, et exerce son activité professionnelle au sein de l'entreprise «ARC INTERNATIONAL» ; qu'il a perçu en 2008 la somme cumulée imposable de 19 467 euros soit un revenu moyen mensuel
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00644
1 avril 2009
subséquentes ; AUX MOTIFS QUE le comportement du salarié dans sa vie privée ne peut affecter la relation salariale, sauf s'il doit avoir des répercussions sur celleci, tenant en particulier à la nature des fonctions
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00183
20 janvier 2010
payer à la salariée diverses sommes à titre de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10863
19 octobre 2016
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10121
3 février 2021
(pièce 1) - le contrat de travail fait uniquement mention de l'emploi de directeur technique mais ne décrit pas la nature des fonctions exercées et ne prévoit aucune période d'essai - M... U...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02223
17 novembre 2010
qui sont inférieures à celles qu'il occupait avant son départ que du point de vue du lieu de travail (Metz au lieu de Nancy) ; qu'il ajoute que sa titularisation dans la fonction publique ne faisait pas
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01960
23 septembre 2009
X..., qui avait été engagé le 16 janvier 1995 par la société Gay frères Dorgay, détenait à son domicile pour l'exercice de ses fonctions une importante collection de bijoux appartenant à son employeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210650
17 septembre 2020
inhabitée, que ni les services communaux ni la Gendarmerie n'avaient été en mesure de communiquer la nouvelle adresse de l'intéressée, que les recherches effectuées pour retrouver le lieu de travail et la fonction
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709
19 juin 2019
conditions y afférentes ayant été acceptées par lui sans pour autant être formalisées aux termes d'un avenant écrit, sont contraires à la réalité des fonctions de directeur exercées par M.
cr
6137267dcd58014677425f84
5 novembre 1991
incertain le point de savoir si les prévenus étaient poursuivis pour diffamation publique envers un particulier ou envers un citoyen chargé d'un service public, cette confusion étant renforcée par les fonctions
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01304
7 juin 2011
hiérarchique avec Mr X... ont fait état de comportements antérieurs de même nature que ceux dénoncés par elles ; que la matérialité des faits est ainsi suffisamment établie ; qu'eu égard à la nature des fonctions
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140
2 décembre 2020
remplacements en qualité de superviseur -poste de catégorie supérieure à celui qu'elle occupait- sur une période supérieure à six mois ; qu'en la déboutant de ses demandes aux motifs qu'elle n'établit pas les fonctions
ECLI:FR:CCASS:2014:C200949
28 mai 2014
S'agissant de la motivation, l'avis, rappelant les fonctions exercées par le salarié depuis 1976, le trouble dépressif présenté et la demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10464
24 juin 2020
générale qu'il a définie et rendre compte au secrétaire et aux membres du bureau ; eu égard aux critères susvisés caractérisant la relation de travail en général, et compte tenu de la définition de la fonction
ECLI:FR:CCASS:2025:C200009
9 janvier 2025
conséquence ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée par l'exposant, si, compte tenu de l'exposition avérée de la victime à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre des fonctions
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00046
25 janvier 2023
[U] avait été confiée dans l'instant au directeur commercial car elle devait être poursuivie, ce dont il résultait nécessairement que les fonctions exercées par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01484
25 septembre 2013
Vitalaire, à compter du 19 septembre 2005, en qualité de technicien d'intervention ; que le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence ainsi libellée : « Compte tenu de la nature de vos fonctions
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