sans mise en cause personnelle après qu'un dysfonctionnement ait été constaté, que le mail de recadrage concernant les horaires faisait suite à un différent au sujet de l'horaire de la salariée le 15 juillet

prétend que la société Creusot Loire Industrie, venant aux droits de la société Creusot Loire en appliquant un horaire hebdomadaire de 39 heures dans l'établissement de Châteauneuf, applique la durée

que l'amplitude horaire des journées de travail du salarié était de 9h à 17h ou 18h, de sorte qu'en l'absence d'élément de preuve contraire identifié et analysé dans l'arrêt, l'amplitude horaire devait

que la révélation des erreurs affectant le calcul du TEG était résultée de cette expertise, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations, a violé

d'équivalence fixé par l'accord collectif d'entreprise ne pouvaient être validés que si la cour d'appel avait par ailleurs constaté que cet accord d'entreprise pouvait valablement instituer un horaire

Le salarié destinataire du projet d'avenant pouvait parfaitement mettre en rapport salaire et temps de travail et vérifier le résultat sur le taux horaire.

preuve qu'il avait effectué des heures supplémentaires au cours de la période du 16 octobre 1976 au 21 décembre 1977 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire horaire

François Z..., comptable agréé ; qu'en raison d'une diminution de l'activité du cabinet, en 1978, l'horaire de travail a été réduit à 26 heures par semaine sans modification de salaire ; que M.

, la cour d'appel a estimé que leur autonomie était très relative, que le système litigieux "n'emporte aucune restriction à l'autonomie dont disposent les distributeurs dans la définition de leurs horaires

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 décembre 2005), que la société Etablissement Solanes (la société) ayant refusé d'honorer la facture d'honoraires

pendant les travaux de réfection (180 000 euros HT) et de la pose de convecteurs d'appoint (21 791,40 euros HT), soit la somme globale de 201 791,40 euros HT (Pièce n° 16, annexe 70), les frais et honoraires

ceux-ci ne pouvaient affirmer que la salariée avait été remplie de ses droits par une somme de 70 000 francs sans tenir compte des décomptes précis qu'elle présentait dans ses conclusions dont il résultait

juges du fond ne peuvent dénaturer les documents qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la société Chaudronnerie Robbe avait versé aux débats le registre des entrées et sorties du personnel, comme il résulte

[T] ne détaille pas les horaires effectifs d'embauche le matin et de débauche le soir mais présente le fruit d'une addition d'heures supplémentaires ; or, la mention d'un horaire d'envoi de message matinal

Y... n'a informé sa cliente lors de sa saisine puis au fur et à mesure de l'avancement de la procédure ni de son taux horaire, ni de l'évolution prévisible de ses honoraires, ni des diligences effectuées

que la société Montabert fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour violation de l'accord intervenu entre elle et le préfet du département du Rhône le 1er mars 1993, alors, selon le moyen, qu'il résulte

le fonds de commerce de la société Club [6] avec le concours des bailleurs et a conclu le même jour avec ces derniers un nouveau bail à effet du 17 juillet 2022 sans restriction des horaires d'ouverture

Dès que j'en ai pris connaissance le 5 juin 1989, je vous précisais par courrier (RAR du 5 juin) que je ne refusais pas de me soumettre à vos indications dès ma reprise du travail...". qu'il résultait

la caisse nationale compétente du régime général ou bien remboursées par la caisse nationale compétente du régime général au budget de l'Etat ; que ne sont pas visés par ces textes, les frais et honoraires

poursuites, X... verse aux débats un certain nombre de documents attestant l'existence d'un passif exigible important, mais ne fournit pas corrélativement de renseignements suffisants sur le montant des honoraires