C... et N... et les sociétés Axa et MAF, à payer une certaine somme à M. et Mme J... au titre de la réparation du trouble de jouissance, alors : « 1°/ que les dommages-intérêts doivent réparer le préjudice

[E] n'avait pas réglé la somme de 700 € au titre du devoir de secours pour février 2018, puis pour août 2018 ; qu'en jugeant néanmoins que, les sommes au titre des obligations alimentaires étant dues en

euros à titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 940,99 euros au titre des congés payés afférents, des intérêts légaux à compter du 11 avril 2014 et a reconnu que les intérêts sont dus sur ces

dues ; qu'à titre reconventionnel, la société HPE a demandé le paiement de dommages-intérêts ; que la créance de la banque envers la société HPE a été cédée à la société MAAF Assurances (la MAAF) ;

à titre d'indemnités de requalification et, d'autre part, des sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés afférents, d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement

finance (la société Consumer), se prévalant de la déchéance d'un prêt consenti à M. et Mme S... en 2009, les a assignés courant 2014 devant un tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme

BFI-CI Shipping, a demandé à un juge de l'exécution de condamner la banque au paiement des causes de la saisie, pour manquement du tiers saisi à son obligation légale de renseignement ; qu'elle a interjeté

X... fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement à payer à la banque la somme de 145 936,81 euros due à la date du prononcé de la déchéance du terme, déduction faite de la somme de 8 713 euros versée

de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus

avec les intérêts moratoires au jour de la demande de remboursement, dès lors que le montant de ladite somme peut être déterminé ; qu'une demande de paiement vaut sommation de payer ou interpellation

Y... au titre des dommages-intérêts ; Attendu que le moyen, sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de base légale au regard

pour les intérêts résultant de contrats de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an, le seul fait d'indiquer dans la déclaration de créance le taux des intérêts est insuffisant pour

et intérêts confondus au tableau d'amortissement d'un prêt de 450 000 francs consenti par ladite banque et ceci pour une durée maximale de quatre ans" ; que M.

restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées ; qu'à défaut de restitution dans le délai prévu

... recevable en sa demande d'attribution préférentielle du fonds indivis, ultérieurement vendu le 31 décembre 1996, ont ordonné des compléments d'expertise et dit que Mme Z... était redevable de la somme

due sur le fondement de cette décision à hauteur de 426 778,22 euros, soit 37 848,18 euros en principal et 48 300,04 euros en intérêts, somme qui a été versée par la SCI ; que, sur l'appel interjeté contre

réclamée « en principal », qui ne distingue ni les sommes dues au titre des deux prêts, ni en ce qui concerne chacune des créances, le montant du principal et des intérêts, ni a fortiori la période sur

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la somme allouée en indemnisation des tâches de comptabilité qu'il avait effectuées au profit de la société ne porterait intérêt que du jour de l'arrêt,

paiement, du chef du prêt de 460 000 euros, et solidairement les sommes de 24 655,37 euros et 13 846,62 euros, outre les intérêts de retard au taux contractuel de 4,20 % à compter du 12 mai 2016 jusqu'à

de diverses sommes dues au titre des prêts et du solde débiteur du compte courant ; que la société a alors invoqué la faute de la banque qui aurait, selon elle, rompu de façon intempestive son concours