Fabrice A... qui était venu habiter au domicile maternel courant 1997, et n'avoir pris conscience de la gravité des faits qu'au moment de l'interpellation de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Union européenne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 juin 2014, qui, dans l'information

l'enquête ; que la juridiction du second degré ajoute qu'il ne peut être reproché au technicien d'avoir pris connaissance des analyses métallurgiques pratiquées à la demande de l'utilisateur du matériel

Pour le surplus, la société n'apporte aucun document, ni élément matériel permettant de déterminer qu'au lieu de préparer les réunions et d'établir les documents nécessaires, notamment le business plan

Z...                , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé et association

Francis X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mai 2013, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

déclaration n'ayant été déposée, alors qu'elle a relevé des encaissements conséquents ; qu'il est indifférent, et quel que soit le régime applicable au redevable quant à l'exigibilité de la taxe - livraison

la dénonciation de la caution bancaire était sanctionnante, en vertu du contrat de concession ; qu'elle savait qu'il y avait retrait du bénéfice du crédit fournisseur de Honda France, l'encours de livraison

W... lequel avait refusé de lui donner des informations sur sa nouvelle affectation et avoir été présent lors du malaise fait le même jour, par la salariée, les pompiers n'ayant pas été avertis en violation

à sa période d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont copie est également adressée à l'inspection du travail et au centre national d'information

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et

étaient en réalité livrées, par un employé de cet établissement, à des bars et discothèques qui les réglaient en espèces, sans facture et sans titre de mouvement ; que, saisi parallèlement d'une information

Carmen épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Franck Z... pour

Edouard, - contre l'arrêt n° 412 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie

dysfonctionnement du service de santé au travail » ; qu'en appel, l'employeur demandait la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, sans énoncer de moyens nouveaux ; qu'en infirmant

et des sociétés le 4 octobre 2002, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par les services fiscaux ; qu'il a été établi que cette société, sans locaux d'exploitation ni moyens humains et matériels

René, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES , en date du 19 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption passive

compatible avec le principe non bis in idem garanti par l'article 4 du protocole 7 à la Convention européenne des droits de l'homme qu'à la condition que les procédures mixtes soient unies par un lien matériel

B... a été ajourné ; qu'à la demande du procureur général, le procureur de la République de Metz. a ouvert une information contre M.

. ; " alors qu'aux termes de l'article 205 du Code de procédure pénale, " il est procédé aux suppléments d'information conformément aux dispositions relatives à l'instruction péalable, soit par un des