de commissions, de congés payés afférents, d'intérêts de retard, et de remise de bulletins de paie conformes, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail faisant la loi des parties, le juge

pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 3141-1 et L. 3141-26 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de paiement d'indemnité de congés payés, l'arrêt

maladie, a été licenciée le 26 avril 2010 ; que, pour s'opposer à la demande de la salariée tendant au paiement de diverses sommes correspondant au solde des congés payés au jour de son licenciement et

Toutefois, en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, elle verse l'indemnité de congés payés à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par

du travail Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de paiement de l'indemnité de congés payés, les premiers juges ayant exactement relevé que les périodes d'arrêt de travail successives

et de congés payés afférents, de rappel de salaire pour repos compensateur et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour travail dissimulé, d'AVOIR en outre dit que son licenciement était sans

d'heures supplémentaires, de congés payés y afférents et d'un rappel de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Aforproba fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 octobre 2003) de l'avoir

et il n'avait pas bénéficié des congés payés légaux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, alors «que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de

payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, les personnels visés par la présente annexe ont droit au bénéfice de congés payés supplémentaires au cours de

voir constater que la rupture de son contrat n'était pas régulière et que le contrat se poursuivait ; que sa demande ayant été rejetée, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en réclamant le paiement

d'heures supplémentaires et congés payés y afférents et a sursis à statuer sur les autres demandes en ordonnant une enquête ; que, par arrêt du 3 avril 2002, la cour d'appel a ordonné le repositionnement

d'heures supplémentaires sur la période de 2005 à 2010 et des congés payés afférents, - au paiement de dommages et intérêts pour repos compensateurs non pris et congés payés afférents, - au paiement de

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 3111-2 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement

S... en paiement d'un rappel de congés payés ; AUX MOTIFS QUE s'il apparaît qu'une erreur a été commise en juin 2011 sur le bulletin de salaire de M.

X... de sa demande en paiement de son indemnité de congés payés, la cour d'appel s'est bornée à retenir, après analyse de l'acte du 12 février 1986 intervenu entre les parties, que ledit acte établissait

X... faisait valoir que "pour août 1986, une somme de 3 973,85 francs est due, déduction faite du surplus payé au titre des congés payés" ; qu'il reprenait ainsi ses conclusions de première instance du

Y... et X..., salariés de la société Usinor, postés dans une usine à feux continus, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de soldes de congés payés ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

de rappel de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que la seule mention de jours d'absence sur l'agenda de M.

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes en paiement de rappels de congés payés