volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a percuté avec violence le parapet

général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 373-2-2 du code civil ; Attendu que l'obligation légale des parents

X... a assigné les ayants droit de Patrick Z... et la MM en réparation de son préjudice et que les ayants droit de Patrick Z... ont assigné les parents de Sébastien Y..., en qualité d'héritiers de leur

par requête du même jour, ce dernier a saisi le juge des enfants qui, par ordonnance du 10 septembre 2015, a placé provisoirement le mineur auprès du conseil départemental de l'Isère, accordant aux parents

455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué que Saïd X..., âgé de 11 ans, étant décédé dans la nuit après avoir reçu un ballon sur la nuque pendant la récréation, ses parents

retrait bancaire effectué en août 2012 ; que, toutefois qu'ils n'établissent pas ainsi leurs droits sur les fonds saisis, lesquels ont été découverts lors d'une perquisition effectuée au domicile des parents

[V] et Mme [M] pour la liquidation et le partage des successions de leurs parents ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

caisses d'une permutation de tout ou partie du personnel, violant ainsi l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que l'exposante avait soutenu que toutes les CPAM sont liées par la même activité, partagent

alignant le moment de son versement sur l'année d'obtention de la médaille, et les salariés qui, comme Mme Y..., ne percevaient pas la gratification liée à la médaille vermeil du travail (30 ans) et passaient

été saisie avec des documents et valeurs, dont certains n'appartenaient pas à Dominique X..., dans un coffre ouvert au nom d'un tiers ; que la demande de Dominique X... ne peut aboutir que s'il parvient

rétractation tant devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur permettent de douter de sa sincérité ; que ses déclarations quant aux menaces des personnes qui l'auraient contraint à agir paraissent

Z... parlaient d"'insultes" et d"'injures" et que ce dernier a clairement imputé à Mlle Y... la responsabilité de tels propos, a ainsi dénaturé les attestations et, partant, violé l'article 1134 du Code

pour la part lui revenant personnellement dans l'accroissement en nombre et en valeur de la clientèle ; que dès lors que deux représentants prospectent de concert le même secteur géographique et se partagent

; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si les juges ne sont pas tenus d'exprimer les motifs pour lesquels ils ne partagent

l'immeuble du ... donnant sur une cour appartenant à la copropriété de l'immeuble du ..., alors, selon le moyen, "1°) qu'en retenant que les actes de vente produits par la SCI Saint-Guillaume ne "paraissent

était régulière, la cour d'appel a violé les articles L. 256, R. 265-6 et R. 256-7 du Livre des procédures fiscales ; 2 / que le destinataire d'une lettre recommandée avec accusé de réception qui parvient

[S] percevait ses allocations chômage qui constituaient les ressources du ménage, où les époux payaient leurs impôts sur le revenu et recevaient l'ensemble de leurs factures y compris celles relatives

F..., ses parents, Mme I... F... et M. Y... F..., ainsi que ses beaux-parents, M. et Mme D...