[O] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 5 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[X] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt rendu le 26 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

[K], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

cedex 02, 6 / de la société Sometra, dont le siège est 06510 Carros Industries, 7 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8 /

des copropriétaires, le coût des travaux de plomberie et une partie du coût des travaux de réfection sont demeurés à la charge de M.

(pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La caisse régionale

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris

Transports Capeletti, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris

une campagne d'affichage sur les autobus, à Paris et en Ile-de-France.

J... fait valoir qu'il est titulaire de diplômes le qualifiant dans les spécialités considérées, à savoir notamment, ceux délivrés par l'Ecole supérieure de commerce de Paris et l'Institut des actuaires

Z... de sa mutuelle pour évaluer le montant de l'indemnisation lui revenant au titre des dépenses de santé restées à sa charge et soulignait dans ses conclusions d'appel, que la partie civile « qui indique

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Paris

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMABTP, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

Jean-Claude A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du

des architectes français (Mutuelle MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société anonyme, en qualité d'assureur de M.