CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201464
29 novembre 2018
X..., qui auraient immanquablement consulté un autre médecin radiologue.
civ1
60794c849ba5988459c45ce6
10 février 1993
Jean-Claude Y... a assigné sur le fondement des articles 334-8 et 334-9 du Code civil, Mme Renée B... et Mme Laure A..., filles de Camille X..., ainsi que sa mère, Mme Z..., pour faire constater sa possession
ECLI:FR:CCASS:2020:C100746
15 octobre 2020
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 6 mars 2020), et les pièces de la procédure, Mme Q... a été admise en soins psychiatriques sans consentement le
ECLI:FR:CCASS:2022:C210754
24 novembre 2022
[R] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Azar puis de commissaire à l'exécution du plan PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par la société AZAR et Me [R]
soc
6079b0a59ba5988459c4f437
9 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L° 122-14-1, L° 122-14-4 ET L° 321-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 10 AVRIL 1810, DEFAUT ET
613722bdcd58014677400dcb
19 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mere A..., demeurant Hao, Tuamotu Tahiti, 98767 Polynésie française
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00629
27 mai 2021
[V], fait apparaître la première page du constat d'huissier du 27 mars 2007, comportant les mentions suivantes : "PROCES-VERBAL DE CONSTAT du VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE SEPT Affaire Caisse Régionale
ECLI:FR:CCASS:2020:C100817
16 décembre 2020
(les consorts R...) et la SCI Le Mas de l'Horizon (la SCI), la société BNP Paribas Suisse (la banque) les a assignés aux fins de conciliation devant le tribunal de première instance de Genève qui, le 4
cr
6079a8459ba5988459c4c4ba
2 mai 1984
A ETE DECLARE COUPABLE ONT CONSISTE A DELESTER DE LEUR CONTENU DES COLIS DE CIGARES DE PROVENANCE ETRANGERE DECLARES FAUSSEMENT EN TRANSIT, DE DISPOSER DE CETTE MARCHANDISE PAR DES VENTES SUR LE MARCHE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484
28 février 2017
X..., Constatons que la lecture se déroule correctement jusqu'à 0'01"50s.
civ3
60794c149ba5988459c44958
19 janvier 1982
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE INFRACO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 20 MAI 1980) DE NE MENTIONNER LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL QUE LORS DES DEBATS ET DE NE
ECLI:FR:CCASS:2019:C101076
21 novembre 2019
Et sur le premier moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 7. M.
6079a8089ba5988459c4ba3b
19 janvier 1977
CIVILEMENT RESPONSABLE, Y..., L'ARRET ATTAQUE A, APRES AVOIR MIS HORS DE CAUSE CETTE DERNIERE PERSONNE, CONDAMNE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE LE GAZ DE STRASBOURG QUI AVAIT ETE MIS HORS DE CAUSE EN PREMIERE
61372117cd580146773f0e4b
7 décembre 1989
motif de licenciement, l'arrêt attaqué a dénaturé les termes du litige et a ainsi violé les dispositions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le jugement de première
6079b11c9ba5988459c51308
3 décembre 1987
de travail ou au cours du contrat ; que ce délai a été prévu par l'accord collectif du 3 octobre 1975 afin qu'il puisse s'appliquer aux contrats de travail en cours au moment de sa signature, ce pourquoi
6137230fcd58014677404e08
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
6137243ecd58014677413e02
13 novembre 2003
(les consorts A...), ont demandé en justice l'annulation de la consultation ; que le tribunal ayant partiellement accueilli cette demande en annulant la troisième résolution, les consorts A... ont fait
613723b8cd5801467740d4f6
6 mars 2001
éviction des tours de garde lui avait causé un préjudice moral appelant indemnisation, et qu'en délaissant ces conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif ; Mais attendu, sur la première
61372146cd580146773f26c6
22 mai 1990
d'études ETEE, la réalisation de cette installation à la société Thermocontrôle et la construction de la partie métallique à la société Duvernay ; qu'après achèvement des travaux et au cours de la première
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90094
25 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejReins+constat péremption Pourvoi n° : P 19-11.634 Connexité avec le pourvoi : Q 19-11.635 Demandeur : Mme [X] Défendeur : la société CM-CIC
Page 55 sur 8023
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.