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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201464

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

X..., qui auraient immanquablement consulté un autre médecin radiologue.

Source officielle
CC

civ1

60794c849ba5988459c45ce6

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Claude Y... a assigné sur le fondement des articles 334-8 et 334-9 du Code civil, Mme Renée B... et Mme Laure A..., filles de Camille X..., ainsi que sa mère, Mme Z..., pour faire constater sa possession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100746

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 6 mars 2020), et les pièces de la procédure, Mme Q... a été admise en soins psychiatriques sans consentement le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210754

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[R] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Azar puis de commissaire à l'exécution du plan PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par la société AZAR et Me [R]

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f437

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L° 122-14-1, L° 122-14-4 ET L° 321-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 10 AVRIL 1810, DEFAUT ET

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400dcb

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mere A..., demeurant Hao, Tuamotu Tahiti, 98767 Polynésie française

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00629

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[V], fait apparaître la première page du constat d'huissier du 27 mars 2007, comportant les mentions suivantes : "PROCES-VERBAL DE CONSTAT du VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE SEPT Affaire Caisse Régionale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100817

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

(les consorts R...) et la SCI Le Mas de l'Horizon (la SCI), la société BNP Paribas Suisse (la banque) les a assignés aux fins de conciliation devant le tribunal de première instance de Genève qui, le 4

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4ba

Cassation

2 mai 1984

2 mai 1984

A ETE DECLARE COUPABLE ONT CONSISTE A DELESTER DE LEUR CONTENU DES COLIS DE CIGARES DE PROVENANCE ETRANGERE DECLARES FAUSSEMENT EN TRANSIT, DE DISPOSER DE CETTE MARCHANDISE PAR DES VENTES SUR LE MARCHE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X..., Constatons que la lecture se déroule correctement jusqu'à 0'01"50s.

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44958

Cassation

19 janvier 1982

19 janvier 1982

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE INFRACO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 20 MAI 1980) DE NE MENTIONNER LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL QUE LORS DES DEBATS ET DE NE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101076

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Et sur le premier moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 7. M.

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba3b

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

CIVILEMENT RESPONSABLE, Y..., L'ARRET ATTAQUE A, APRES AVOIR MIS HORS DE CAUSE CETTE DERNIERE PERSONNE, CONDAMNE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE LE GAZ DE STRASBOURG QUI AVAIT ETE MIS HORS DE CAUSE EN PREMIERE

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e4b

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

motif de licenciement, l'arrêt attaqué a dénaturé les termes du litige et a ainsi violé les dispositions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le jugement de première

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c51308

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

de travail ou au cours du contrat ; que ce délai a été prévu par l'accord collectif du 3 octobre 1975 afin qu'il puisse s'appliquer aux contrats de travail en cours au moment de sa signature, ce pourquoi

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e08

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e02

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

(les consorts A...), ont demandé en justice l'annulation de la consultation ; que le tribunal ayant partiellement accueilli cette demande en annulant la troisième résolution, les consorts A... ont fait

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CC

civ1

613723b8cd5801467740d4f6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

éviction des tours de garde lui avait causé un préjudice moral appelant indemnisation, et qu'en délaissant ces conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif ; Mais attendu, sur la première

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26c6

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

d'études ETEE, la réalisation de cette installation à la société Thermocontrôle et la construction de la partie métallique à la société Duvernay ; qu'après achèvement des travaux et au cours de la première

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90094

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejReins+constat péremption Pourvoi n° : P 19-11.634 Connexité avec le pourvoi : Q 19-11.635 Demandeur : Mme [X] Défendeur : la société CM-CIC

Source officielle

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