Pierre- contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1987 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende, 6 mois de suspension du permis de conduire, dont 4 avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988 qui, pour le délit de blessures involontaires, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu les mémoires produits

LA COUR, Vu les mémoires produits ; 1°) Sur les mémoires personnels : Attendu que ces mémoires se bornent à discuter les éléments de preuve contradictoirement débattus, en considération desquels

pour les personnes en bande organisée, tentative de meurtre aggravé, tentative de vol qualifié, association de malfaiteurs, recel, infraction à la législation sur les armes et détention de produit ou

stupéfiants et substances dangereuses en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, blanchiments en bande organisée et infraction à la

A..., employé de la société Varian Inc., qui a assisté à la livraison, a déclaré : "L'accident s'est produit pendant le déchargement du camion. M.

des produits n'est établi. 10.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10621 F Pourvoi n° T 15-28.458 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y....

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit

Max Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 1er décembre 2016, qui, pour stationnement dangereux, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

qu'en l'absence de respect par l'entreprise de travail temporaire de son obligation de formation et d'information renforcée à la sécurité, la présomption de l'article L. 4154 du code du travail devait produire

de Mme Fatima X.... au profit de Mme Khédidja X...           .

faire cesser toute pratique ou négligence créant un danger pour les salariés, telle que la manipulation de poutrelles métalliques sans gants de sécurité ; que le simple fait, pour l'employeur, de produire

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; Monsieur I... indique également qu'il a été posté sur cette machine pourtant reconnue à risque depuis longtemps, alors qu'il est aveugle

des chefs de non-assistance à personne en danger, mise en danger délibérée d'autrui et destruction de preuves, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 5 JANVIER 1968, QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT DU CHEF DE VIOLENCES AVEC PREMEDITATION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et de contraventions au Code de la route, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits

dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, association de malfaiteurs, dégradation par un moyen dangereux

Il a produit aux débats des bulletins de paie mentionnant qu'au moins depuis juillet 2010 il occupe un emploi d'opérateur de débit - qualification niveau I/échelon 3.