du 28 novembre 2012 de la parcelle cadastrée section BL nº [...] , un jardin de 473 m² évalué à 6 €/m², - vente du 23 janvier 2012 de la parcelle cadastrée section [...] , de 280 m² évalué à 6 €/m², et

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme [M], de la SCP Foussard

totale du pavillon est de 150 m ², la surface affectée par les désordres ne représente pas la moitié de la surface habitable s'agissant des salles de bains et du plafond de la cuisine ; que la Cour ne

du rez-de-chaussée, l'autre moitié une grande salle non aménagée avec ouverture indirecte sur la rue Gimelli par une porte de garage,- premier étage : salle vide et non aménagée sur toute la surface de

Jean-Louis X..., Mme Laure X..., Mme Agnès X..., Mme Renée Z... veuve X... et la société GFA Domaine X... ont signé une promesse de vente portant sur le fonds immobilier d'une superficie totale de 25 ha

.; que l'acte de vente au profit de Michel B... comporte la mention suivante : " En la présente se trouve compris le droit de passage avec attelage et bestiaux que le comparaissant s'est réservé au travers

utile de 711 m2 et d'une surface pondérée de 943 m2 ; qu'il ressort à cet égard d'un jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 27 janvier 2010, concernant la question de la surface du bien

Y... a assigné Mme X... en réduction du prix de vente ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il est ainsi établi que " l'ensemble immobilier " objet de la vente est bien soumis

survenues en 2002, que, pour chaque immeuble de référence apparaissait la date de la vente, les références de publication, l'adresse du bien, les références cadastrales, la surface du bien et le prix

survenues en 2002, que, pour chaque immeuble de référence apparaissait la date de la vente, les références de publication, l'adresse du bien, les références cadastrales, la surface du bien et le prix

et l'absence de mention du lot dans l'état descriptif, faisait en soi obstacle à la vente ; qu'à cet égard, les juges du fond ont violé l'article 1583 du Code civil.

l'exclusion de facteurs intéressant la personne de l'acquéreur, ou à l'inverse de motifs d'ordre général ; qu'en l'espèce, la commission s'était bornée à relever la hâte des vendeurs et la rapidité de la vente

le GFA Mauro Val de Chalvagne soulève l'irrecevabilité de l'action et des demandes présentées par la SAS Domaine de la Chaume contre lui au motif que le préalable de conciliation prévu au contrat de vente

U... et M. et Mme H... ont réitéré leurs consentements à la vente ; que, la parcelle étant inconstructible, les consorts D... K... n'ont pas réitéré la vente ; que, soutenant que M.

B... à cet égard, que l'activité exercée comprend une activité de bazar et débits de boissons ainsi que de vente de biens hétéroclites d'usage courant, de cigarettes et de quelques produits d'alimentation

le prolongement de la propriété E..., l'intersection se trouve à 18 mètres de l'angle de la propriété D... ", précision faite que la cour concernée est cadastrée actuellement S° AM n° 34 objet de la vente

de mutations, la superficie des terrains et leur prix de vente.

d'une surface de 15 m2.